UNSA PROASSMAT, le syndicat qui vous rassembleAccueil > Plan du site
Plan du site
Espace Adhérent
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Guide pratique
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L’agrément
- Condamnations pénales faisant obstacle à l’agrément
- Les risques du métier
- La Commission Consultative Paritaire Départementale
- Conseils pour un accueil de qualité
- La sécurité de l’enfant accueilli
- Déménagement de l’assistante maternelle
- Les Relais Petite Enfance (RPE)
- Vos obligations de déclaration
- Le Référentiel national de l’agrément
- La formation initiale
- Vos obligations pratiques
- L’essentiel sur l’agrément
- Charte Nationale pour l’accueil du jeune enfant
- Obligation de déclaration des assistants maternels
- Imprimé Cerfa de demande d’agrément d’assistant maternel
- Extrait de casier judiciaire
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Le contrat de travail
- Remboursement d’une rémunération indue
- Congé maternité de l’employeur
- Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile
- Le préavis
- La rupture du contrat de travail
- Fratrie - réglementation
- L’avenant au contrat de travail
- Retenue sur salaire pour absences
- Absences de l’enfant et déduction pour enfants malades
- La journée de solidarité
- Les autres congés
- Jours pour enfants de moins de 15 ans
- Les congés supplémentaires
- Les congés payés
- Jours fériés et ponts
- Les indemnités
- Calcul du salaire horaire net à ne pas dépasser
- Mensualisation pour CDD
- Les contrats avec plannings variables
- Mensualisation périscolaire
- Mensualisation sur 46 semaines ou moins
- La mensualisation
- Les heures complémentaires
- Les heures supplémentaires majorées
- Le salaire
- Durée de travail
- Les horaires de travail
- La période de familiarisation
- La période d’essai
- Forme et contenu du contrat de travail
- Législation applicable
- Le contrat de travail
- L’engagement réciproque
- Premiers contacts
- Indemnité de départ volontaire en retraite
- Travail dissimulé
- Enfant non confié en accueil et date de rupture
- Pratiques pro
-
Le cadre social
- Validation des acquis de l’expérience : VAE
- Formation professionnelle continue
- Congé parental d’éducation
- Prévoyance IRCEM
- La protection de la maternité
- Accident du travail
- Pôle Emploi
- Absences payées pour PMA
- Ressources et adresses pour assistantes maternelles
- Mi-temps thérapeutique suite à un accident du travail
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Les MAM
- Viabilité générale du projet
- Délai d’instruction du projet et autorisation d’exercer
- Petit guide pratique de création
- Le budget de la MAM
- Le référent technique
- Le règlement intérieur entre assistants maternels
- La charte de fonctionnement
- Le projet d’accueil
- Le cadre légal
- Qu’est-ce qu’une MAM ?
- Les documents utiles
- Guide ministériel MAM à l’usage des PMI et des assistants maternels
- Charte de qualité pour les MAM
- Sécurité incendie dans les MAM et locaux accueillants des associations ASSMATS
- Crèches familiales 2024
- Données variables
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L’agrément
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Vos outils
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Outils informatiques
- Outils Excel liés
- Outils Excel non liés
- Comment se servir de nos outils Excel et LibreOffice ?
- L’application Unsa Proassmat
- Outils Libre Office
- Les outils en ligne
- À lire avant toute chose
- Livret d’utilisation des outils Excel et LibreOffice
- Outils MAM
- Attention : cotisation prévoyance sur tous nos bulletins de salaire
- Modèles de lettres & contrats
- Nouvelle convention collective commentée
- Registre d’administration des médicaments
- Boutique adhérents
- Forum
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Outils informatiques
- Services
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FAQ
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L’agrément
- Je déménage bientôt, quelles sont mes obligations envers mon conseil départemental ?
- Suis-je obligé de recevoir la puéricultrice si je suis en congés ou maladie ?
- Comment faire pour demander une place d’agrément en plus ?
- J’ai une visite de la puéricultrice (contrôle) comment faire avec les enfants accueillis ?
- Je suis convoquée à la PMI à la suite d’une plainte des parents, que puis- je faire ou puis je être accompagnée ?
- J’ai une piscine et ma puéricultrice me demande des normes de sécurité supérieures au référentiel national, est-ce un abus ?
- La puéricultrice peut-elle visiter toutes les pièces de la maison même celles où les enfants n’ont pas accès ?
- La puéricultrice veut restreindre mon agrément lors de mon renouvellement et me demande de lui signer mon accord ?
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Contentieux PMI
- J’ai reçu un avertissement mais je ne suis pas d’accord avec les conclusions de la puéricultrice, certaines données sont erronées, puis-je contester ?
- Je suis convoquée auprès de la commission consultative paritaire départementale en vue d’un retrait d’agrément, que dois-je faire ? m’accompagnez-vous ?
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Contrat
- Attention !
- Combien dure un entretien d’embauche en vue de la signature d’un contrat ?
- Dois- je noter mes dates de congés sur le contrat ?
- Je vais accueillir une fratrie je fais 1 ou 2 contrats ?
- Je vais avoir un accueillir un péri scolaire, comment calculer la mensualisation ?
- Je vais devoir accueillir un enfant sur des heures variables, dois-je calculer sur un minimum d’heures semaines et rajouter en heures complémentaires ?
- Mon contrat va finir à une date pré définie quel contrat faire ?
- Quelles mentions indiquer sur l’engagement réciproque ?
- Le parent a des jours RTT perlés et veut les déduire de la mensualisation, en a-t-il le droit ?
- L’adaptation fait-elle partie du contrat ? le parent veut me payer au réel pour cette période et le contrat commencera qu’après l’adaptation, comment procéder ?
- Je vais devoir aller chercher un enfant à l’école, le temps de trajet fait il parti du temps de travail ?
- Je ne sais pas combien facturer les indemnités d’entretien alors que j’ai l’enfant parfois 2h00 et certaines journées plus ?
- Quel contrat pour dépanner une maman quelques jours ?
- Puis je majorer les heures complémentaires ?
- Les parents ne sont pas mariés qui signe le contrat ?
- Il a été conseillé au parent de calculer une mensualisation sur un minimum d’heures semaines, le reste payé en hc c’est normal ?
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Vie du contrat
- Un parent m’a noté son enfant mineur de moins de 15 ans comme personne autorisée à venir chercher son enfant, est-ce possible ?
- J’ai besoin de quelques jours d’absences pour convenances personnelles dans l’année comment faire ?
- Comment calculer si je dépasse le plafond annuel d’heures autorisées (2250/an) ?
- Les parents sont séparés, que faire si l’autre parent vient chercher l’enfant ?
- Avenant au contrat
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Congés payés
- Dois-je être en congé en même temps avec tous mes employeurs ?
- L’employeur peut-il me verser 10 % tous les mois ?
- L’employeur doit-il verser les congés en plus du salaire ?
- Puis-je inclure mes 5 semaines de congés dans le calcul du salaire en année incomplète ?
- Mon nombre d’heures hebdomadaires ou mon taux horaire ont changé en cours d’année, quels sont ceux que je dois prendre en compte pour le calcul de mes congés ?
- L’employeur peut-il déduire du salaire les congés non acquis ?
- Un parent refuse mes dates de congés, que puis-je faire ?
- Le parent employeur dit que la première année je ne peux pas prendre de congés car je n’ai rien d’acquis, a t’il raison ?
- J’ai un jour férié dans mes congés, puis je le rattrapper plus tard ?
- Que me doit le parent en congés payés au 31 mai alors qu’il me paie 10% chaque mois ?
- J’accueille une fratrie comment calculer les congés ?
- Je ne pourrais pas prendre mes congés acquis en raison de mon congé maternité, comment faire ?
- Comment calculer mes congés alors que j’ai signé un avenant ?
- Comment calculer les jours acquis année complète et incomplète ?
- Qu’est-ce que les congés de fractionnement ?
- En arrêt maladie est ce que j’acquiers des congés ?
- Qu’est-ce que les congés pris par anticipation ?
- En congé maternité est ce que j’acquiers des congés payés ?
- Je suis en arrêt maladie pendant mes vacances, puis je les reporter ?
- Autres congés
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Conflits
- Je déménage, dois-je démissionner ?
- Le parent ne me paie plus que dois-je faire ?
- Le parent employeur veut reporter les heures non faites un jour sur un autre jour, est-ce légal ?
- ATTENTION !
- Je suis en conflit avec un parent comment faire ?
- En maladie pendant la période d’essai le parent me soutint que celle-ci est prolongée, est vrai ?
- L’enfant a été absent et le parent déduit son absence de mon salaire sans justificatif maladie, que puis faire ?
- Le parent est venu chercher l’enfant plus tôt pour un rendez-vous médical et me donne un certificat médical pour déduire les heures, dois-je les déduire ?
- Les parents arrivent toujours en avance le matin ou retard le soir, que puis-je faire ?
- L’enfant rentre à l’école, le parent me change les horaires à la baisse et me certifie que si je refuse je dois démissionner, est-ce vrai ?
- J’ai reçu une lettre de retrait d’enfant alors que je suis enceinte, est ce légal ?
- Le parent veut me retirer l’enfant après mon congé maternité car son enfant rentre à l’école, en a-t-il le droit ?
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Fin de contrat, rupture
- J’ai reçu une lettre de retrait d’enfant, comment calculer le préavis alors que je suis en congé sous peu ?
- Je suis en période d’essai, le parent met fin au contrat quel est le préavis ?
- Je calcule la régularisation de salaire, dois-je ajouter les jours de congés acquis pris ou pas ?
- Le parent me convoque pour un entretien en vue d’une mise à pied conservatoire ou d’un licenciement, est ce légal ?
- Je ne suis pas d’accord avec le solde du compte, dois-je le signer ?
- Le parent m’a remis un chèque pour solde de tout compte, je ne suis pas d’accord avec la somme, dois-je renvoyer le chèque avec lettre de contestation ?
- Je peux signer le solde de tout compte payé par chèque ?
- Le parent me soutient qu’il a 1 mois pour me fournir les documents de fin de contrat, est ce vrai ?
- Le parent me demande d’aller à son domicile chercher mes documents de fin de contrat car selon lui son obligation est qu’ils doivent être tenus à disposition du salarié, a-t-il raison ?
- Fin de CDD, dois-je faire un préavis ?
- Je n’ai plus de nouvelles de l’employeur depuis la fin du contrat et toujours dans l’attente des documents de fin de contrat et solde de tout compte dont le salaire, que faire ?
- Fin de contrat puis je prétendre aux jours enfants – 15 ans :
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L’agrément
Espace Public
- Qui sommes-nous ?
- Adhésion
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Actualités
- Les bulletins de salaire changent
- Missions élargies des RPE : vous avez réagit
- 19 janvier : une grève pour sauver nos retraites
- 2022 : Rémunérations et taux de charges
- Impôts 2024 : comment déclarer les revenus 2023 assistant maternel
- Les outils liés excel : le retour !
- Le partenariat avec le centre de formation INFANS évolue
- Notre victoire dans les Yvelines, et partout nous sommes là
- Adhésion 2024 : c’est parti !
- Première rencontre avec Aurore Bergé
- Votre voix compte : la presse parle de vous
- En tête de la CCPD Gironde !
- Proassmat, premier syndicat du privé de l’Unsa, aux rencontres militantes
- Un rapport sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans
- La garde des enfants de moins de 3 ans par une assistante maternelle ou une crèche a presque doublé entre 2002 et 2021
- UNSA PROASSMAT à nouveau placé gagnant
- Ce qui change au 1er janvier 2023
- Retraite : une nouvelle indemnité en 2023
- L’UNSA-PROASSMAT en discussion avec Jean Christophe COMBE, ministre des Solidarités
- Agrément et renouvellement : le formulaire modifié
- Mon Pajemploi au quotidien pour les parents employeurs
- Pour Gloria, la solidarité est bien réelle
- Vos informations sur Monenfant.fr : report de date
- Actualisation des outils Excel et Libre-Office
- Notre collègue a besoin de nous toutes
- Augmentation du smic au 1/8/2022
- FAQ de la DGCS relative à l’agrément
- Résultats du baromètre qualité de vie au travail des assistants maternels
- Augmentation du SMIC au 1er mai 2022
- Notre congrès annuel du 26 mars 2022
- Baisse des charges sociales en Alsace-Moselle et hausse du CMG
- Barèmes kilométrique fiscal et administratif
- L’UNSA PROASSMAT soutient la grève pour le...
- La fracture numérique
- Consultation des assmats pour la présidentielle : les résultats.
- COVID 19 : l’essentiel du protocole du 14 janvier 2022
- Appel à la grève
- Accueil simultané jusqu’à 6 enfants pour cause de pandémie
- Meilleurs voeux 2022
- Indemnité inflation pour les assistants maternels
- Résultats CCPD Grand Lyon
- Vous avez des idées ? des revendications ?
- L’agrément : des précisions à venir
- Paru dans UNSA MAG
- Nouvelle convention collective pour les assistants maternels
- Notre Secrétaire Générale s’exprime dans la revue l’Assmat
- Notre congrès du 25 septembre 2021 en images
- La rentrée de la petite enfance
- Un article sur la nouvelle CCN
- Les mesures à prendre en cas de fermeture des écoles, cas contact etc.
- Grâce à vous, l’UNSA encore plus haut
- Opération « Coup de poing » chez Adrien Taquet
- Actualisation du guide ministériel COVID-19 Mode d’accueil du jeune enfant
- Moins seule, plus forte avec l’UNSA
- Baromètre national de la qualité de vie au travail des assistantes maternelles
- Offres exclusives à tarifs réduits pour vos sorties, vos loisirs et vos vacances
- Le droit et vous
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Articles
- 2023 : adhérez dès maintenant
- 2024 : J-1 pour adhérer
- Transfert sondage
- Adhésion 2024 : c’est le moment !
- Adhésions 2024 : c’est maintenant !
- CCPD : il est temps de voter
- Préparer sa déclaration d’impôts
- CCPD : il est temps de voter
- Qui est Audrey, qui succède à Liliane ?
- Nous serons avec Liliane pour son prochain voyage
- UNSA PROASSMAT à nouveau placé gagnant dans l’Isère
- UNSA PROASSMAT à nouveau placé gagnant dans l’Essonne
- Une affiche pour manifester
- Election CCPD Essonne
- Avec vous tout au long de 2023
- Encore du nouveau sur le site : votre reçu fiscal en ligne
- CCPD : Défendez votre profession et vos collègues
- Au 2eme semestre, adhérez à bon prix
- Impôts et congés payés : deux nouveaux outils
- Le Congrès du 26 mars 2022
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- Le CNFPT organise la FORMATION INITIALE des assistantes et assistants familiaux
- Demande d’agrément : CERFA
- Principales Conventions collectives – secteur privé
- Un tiers digne de confiance : qu’est ce que c’est ?
- Référentiel de l’agrément des assistants familiaux à l’usage des PMI
- Dossier d’études 2011 de la CNAF sur l’activité des assistants maternels
- Législation assistants familiaux
- Guides des Conseils Départementaux pour les assistants familiaux
- Protection de l’enfant
- Guides métiers pour les assistants familiaux
- La notion d’intérêt de l’enfant
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Fiches pratiques
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- Prise d’acte : les juges devront se prononcer dans le mois
- Loi sur la simplification du droit : congés payés et jours fériés
- Retrait d’agrément et droit du travail
- Note explicative pour les jours de fractionnement additif à la page 56 du guide
- Crèches familiales
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FAQ
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Agrément
- Qu’est-ce que la CCPD ?
- Quand déclarer à la pmi le départ ou l’arrivée d’un enfant en accueil ?
- Le Conseil départemental a suspendu mon agrément, comment faire ?
- La puéricultrice exige que je change les lits parapluies pour des lits à barreaux car ils seraient interdits, est-ce vrai ?
- La puéricultrice est-elle en droit de me demander de consulter mes contrats de travail ?
- J’ai le CAP petite enfance, je serais renouvelée pour 5 ou 10 ans ?
- J’ai eu un refus de dérogation ou extension que faire ?
- J’ai demandé un agrément, une extension, ou modification d’agrément, quel délai pour avoir une réponse ?
- Je viens de recevoir mon attestation d’agrément à la suite de son renouvellement et le conseil départemental me l’a modifié, est-ce normal ?
- Je suis suspendue ou j’ai un retrait d’agrément, dois-je démissionner ou l’employeur doit il procéder au retrait d’enfant ?
- Je suis enceinte, la puéricultrice exige mes dates de congé maternité pour suspendre mon agrément, dois-je le faire ?
- Je déménage, que faire ?
- Est-ce vrai qu’il est interdit de signer plus de 6 contrats de travail avec les familles ?
- Dans le dossier de renouvellement, le conseil départemental me demande de justifier de la vaccination BCG, je croyais que cette dernière n’était plus obligatoire ?
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Contrat
- Quelle durée pour la période d’essai ?
- Mon contrat débute en cours de mois, comment faire ?
- Les heures supplémentaires sont-elles obligatoirement majorées ?
- Le parent employeur veut inclure 10% de congés dès le début du contrat dans la mensualisation, est ce possible ?
- Le parent employeur veut déduire tous les jours fériés de la mensualisation, en a-t-il le droit ?
- Le parent employeur a besoin d’un contrat de 50h00 semaine en année complète, il me semble qu’il y a un plafond annuel d’heures à ne pas dépasser est-ce vrai ?
- Le parent employeur a besoin de moi la nuit est-ce possible ?
- Je ne sais pas si je dois signer un contrat en année complète ou incomplète ?
- Est-ce possible d’être payé en Cēsu ?
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Congés payés
- Quelles sont les méthodes pour calculer les congés acquis au 31 mai ?
- Puis je prendre des congés par anticipation ?
- Puis je avoir droit aux 2 jours de congés supplémentaires enfant à charge de moins de 15 ans ?
- Mon employeur veut déduire mes congés du salaire mensuel quand je prends mes congés alors que je suis en année incomplète car ils ne sont pas acquis, a-t-il raison ?
- Mon employeur soutient que la journée de solidarité nous concerne aussi, est-ce vrai ?
- En année incomplète quand calculer et payer les congés acquis ?
- En année complète, les congés payés sont inclus dans la mensualisation est-ce vrai ?
- Qui fixe les dates de congés ?
- Quand dois-je prendre mes congés ?
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Conflits
- Mon salaire ne m’a pas été versé, que faire ?
- Mon employeur a déduit les absences de l’enfant selon les jours réels, il me semble qu’il n’a pas le droit, ai-je raison ?
- Le parent ne me met plus l’enfant en accueil, que faire ?
- Je n’ai jamais le même salaire, est-ce normal ?
- Je dois me présenter à la formation obligatoire, le parent employeur doit – il déduire ces jours ?
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Fin de contrat, rupture
- Que doit me fournir le parent comme documents de fin contrat ?
- Pour une fin de contrat, que me doivent les parents ?
- Le parent employeur ne veut pas me confier son enfant pendant le préavis, quels sont mes droits ?
- La prime de rupture est-elle calculée en brut et payée en net ?
- J’ai reçu une lettre de retrait d’enfant, ai-je droit à la prime de rupture ?
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Agrément
_pages techniques
- MAJ
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Pour outils
- Fin de contrat
- Régularisation de salaire
- conges payés
- Déclarer ses revenus sur le site des impôts
- Important
- Les données du contrat de travail
- Présentation
- Réalisé avec les outils exclusifs de Unsa Proassmat
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Mode d’emploi
- Enregistrer un avenant
- Questions & Réponses
- Gérer un contrat
- La gestion de votre compte
- Introduction
- Présentation générale
- Créer un bulletin de salaire
- Explications sur le bulletin de salaire
- Les feuilles de présence
- Plannings prévisionnels
- Créer un contrat
- La famille
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FAQ
- Sur les outils
- Sur le compte
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Sur les contrats
- Mon avenant commence le 15 mars...
- Le tableau récapitulatif me donne 31,1 heures alors que je travaille 36 heures par semaine. Pourquoi ?
- Mon contrat date de 2020, pourtant les feuilles de présence commencent à janvier 2022
- Je veux faire une mensualisation et ne peux accéder à la page
- Sur la page contrat (année complète), les semaines de congés n’apparaissent pas est-ce normal ?
- Mon contrat est bien enregistré, pourtant impossible de voir les feuilles de présence
- Je me suis trompée dans la mensualisation... Comment modifier ?
- Sur les semaines-type
- Sur les feuilles de présence
- Sur les bulletins de salaires