Menu
Rechercher sur le site

FAQ de la DGCS relative à l’agrément

Publié le 23 juin 2022

La direction générale de la cohésion sociale a publié deux notes relatives à la réforme de l’agrément dont une FAQ sous forme de tableau dont les assistants maternels peuvent se prévaloir auprès de leur PMI pour faire appliquer les textes.

Voici le tableau sous forme d’images et le pdf publié par la DGCS

tableau page 1
Tableau page 2
Tableau page 3
Tableau page 4
Tableau page 5

Et voici le document complet d’où est extrait les tableaux ci-dessus :

FAQ de la DGCS du 22 avril 2022

et voici le lien sur le site du ministère

Connexion adhérent
Recevez notre newsletter

Repères pro

Informations au 1er février 2024

  • Smic horaire: 11.6500€
  • Tarif mini légal: 11.6500€ x 0.281: 3.27€
  • Tarif min conventionnel (ne s'applique pas aux assistantes de crèches familiales publiques): 3.50€
  • Maximum journalier à ne pas dépasser: 58.25€
  • Indemnité d'entretien
    • 2.65€ minimum par journée de travail jusqu'à 6h23
    • Pour 9h : 3.74€
    • 0.415€ par heure d'accueil.
    • Pratique : Utilisez notre outil de calcul
  • Pour passer du net au brut
    • 0.7812 (0.7682 pour l'Alsace) hors HC et HS
    • 0.8943 (0.8813 pour l'Alsace) pour les HC et HS
    • Pratique : Utilisez notre outil de calcul