
FAQ de la DGCS relative à l’agrément
Publié le 23 juin 2022
La direction générale de la cohésion sociale a publié deux notes relatives à la réforme de l’agrément dont une FAQ sous forme de tableau dont les assistants maternels peuvent se prévaloir auprès de leur PMI pour faire appliquer les textes.
Voici le tableau sous forme d’images et le pdf publié par la DGCS
Et voici le document complet d’où est extrait les tableaux ci-dessus :