FAQ de la DGCS relative à l’agrément

Publié le 23 juin 2022par DELTON

La direction générale de la cohésion sociale a publié deux notes relatives à la réforme de l’agrément dont une FAQ sous forme de tableau dont les assistants maternels peuvent se prévaloir auprès de leur PMI pour faire appliquer les textes.

Voici le tableau sous forme d’images et le pdf publié par la DGCS

tableau page 1
Tableau page 2
Tableau page 3
Tableau page 4
Tableau page 5

Et voici le document complet d’où est extrait les tableaux ci-dessus :

et voici le lien sur le site du ministère

 

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Infos SMIC

Informations au 01/05/2022

  • Smic horaire : 10,85 € (8.48 € net)
  • Tarif minimum : 3,05 € brut de l’heure (2,38 € net, 2,34€ pour l’Alsace)
  • Maximum journalier à ne pas dépasser : 54,25 € brut - 42,38 € net (41.67€ pour l’Alsace)
  • Indemnité d’entretien :
    • 2,65 € minimum par journée de travail jusqu’à 6h51
    • Pour 9 h : 3,474 €
    • 0,386 € par heure d’accueil au-delà de 9 h
  • Le chiffre pour passer du net au brut (et vice versa) est de
    • 0,7812 (0,7682 pour l’Alsace à partir du 1er avril) hors HC et HS
    • 0,8943 pour les HS/HC (0,8813 pour l’Alsace)