Loi du 3 janvier 2003 sur la sécurité des piscines chez les particuliers.
Les services sociaux des conseils généraux en charge de l’agrément peuvent demander des éléments de sécurité supplémentaires.
Décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines
Guide d’information pour les piscines
