
Les piscines
Publié le 13 décembre 2018
La sécurité chez un assistant maternel au regard des piscines
Loi du 3 janvier 2003 sur la sécurité des piscines chez les particuliers.
Les services sociaux des conseils généraux en charge de l’agrément peuvent demander des éléments de sécurité supplémentaires.