Les piscines

Publié le 13 décembre 2018

La sécurité chez un assistant maternel au regard des piscines

Loi du 3 janvier 2003 sur la sécurité des piscines chez les particuliers.
Les services sociaux des conseils généraux en charge de l’agrément peuvent demander des éléments de sécurité supplémentaires.
Décret n° 2004-499 du 7 juin 2004 modifiant le décret n° 2003-1389 du 31 décembre 2003 relatif à la sécurité des piscines
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  • Smic horaire: 11.2700€
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    • Pour 9h : 3.609€
    • 0.4010€ par heure d'accueil.
  • Pour passer du net au brut
    • 0.7812 (0.7682 pour l'Alsace) hors HC et HS
    • 0.8943 (0.8813 pour l'Alsace) pour les HC et HS