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Le parent employeur a besoin d’un contrat de 50h00 semaine en année complète, il me semble qu’il y a un plafond annuel d’heures à ne pas dépasser est-ce vrai ?

Publié le 4 août 2021

Effectivement, vous ne pouvez être employée par un employeur plus de 2250h/an. Cette limite absolue est présente dans le code de l’action sociale et des familles ainsi que dans le droit européen.
Elle doit même être calculée en amplitude horaire (du premier enfant arrivé au dernier enfant parti) tout employeur confondu.

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Repères pro

Informations au 1er mai 2024

  • Smic horaire: 11.6500€
  • Tarif mini légal: 11.6500€ x 0.281: 3.27€
  • Tarif min conventionnel (ne s'applique pas aux assistantes de crèches familiales publiques): 3.50€
  • Maximum journalier à ne pas dépasser: 58.25€
  • Indemnité d'entretien
    • 2.65€ minimum par journée de travail jusqu'à 6h23
    • Pour 9h : 3.74€
    • 0.415€ par heure d'accueil.
    • Pratique : Utilisez notre outil de calcul
  • Pour passer du net au brut
    • 0.7812 (0.7682 pour l'Alsace) hors HC et HS
    • 0.8943 (0.8813 pour l'Alsace) pour les HC et HS
    • Pratique : Utilisez notre outil de calcul