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ASSISTANTS FAMILIAUX – pour nos adhérents

Publié le 14 juillet 2021

Droit applicable aux assistants familiaux

1) Guide pratique 2022 des assistants familiaux de droit public ou droit privé

Guide pratique 2022 des assistants familiaux de droit public ou droit privé

2) Présentation du métier

Assistants familiaux(avec les minima légaux)

3) Tableaux rémunération en Essonne

Assistants familiaux de l’Essonne

4) Jurisprudence

Avis du conseil d’état : après les 4 mois d’indemnité d’attente, l’employeur doit, soit licencier l’assistant familial, soit reprendre l’intégralité du salaire :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000029504214&fastReqId=302710872&fastPos=1

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Repères pro

Informations au 1er février 2024

  • Smic horaire: 11.6500€
  • Tarif mini légal: 11.6500€ x 0.281: 3.27€
  • Tarif min conventionnel (ne s'applique pas aux assistantes de crèches familiales publiques): 3.45€
  • Maximum journalier à ne pas dépasser: 58.25€
  • Indemnité d'entretien
    • 2.65€ minimum par journée de travail jusqu'à 6h23
    • Pour 9h : 3.74€
    • 0.415€ par heure d'accueil.
    • Pratique : Utilisez notre outil de calcul
  • Pour passer du net au brut
    • 0.7812 (0.7682 pour l'Alsace) hors HC et HS
    • 0.8943 (0.8813 pour l'Alsace) pour les HC et HS
    • Pratique : Utilisez notre outil de calcul