Le guide des actes usuels

Publié le 10 mars 2019par DELTON

Les différents types d’actes usuels et non usuels de la vie de l’enfant. Les situations dans lesquelles la saisine de l’autorité judiciaire devient nécessaire

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  • Smic horaire : 10,48 € (8.175 € net)
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  • Indemnité d’entretien :
    • 2,65 € minimum par journée de travail jusqu’à 7h31
    • Pour 9 h : 3,17 €
    • 0,3523 € par heure d’accueil au-delà de 9 h
  • Le chiffre pour passer du net au brut (et vice versa) est de
    • 0,7801 (0,7651 pour l’Alsace) hors HC et HS
    • 0,8932 pour les HS/HC (0,8782 pour l’Alsace)