• Droit à congé : Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur
• Durée du congé : Le salarié a droit à un congé de deux jours et demi ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur (ou 2,5 jours par périodes de 4 semaines travaillées consécutives ou non)
• La durée totale du congé exigible ne peut excéder trente jours ouvrables (sauf jours de fractionnement).
• Période légale : au moins 12 jours de congés sont pris dans une période qui comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.
• Période de référence : du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours.

La rémunération brute des congés payés est égale :

• Soit à la rémunération brute que le salarié aurait perçue pour une durée d’accueil égale à celle du congé payé, hors indemnités.
• Soit au 1/10ème de la rémunération totale brute (y compris celle versée au titre des congés payés) perçue par le salarié au cours de l’année de référence, hors indemnités.

La solution la plus avantageuse pour le salarié sera retenue (obligatoirement).