L’agrément


Menus
Rechercher sur le site

Charte Nationale pour l’accueil du jeune enfant

Publié le 1er octobre 2021par DELTON

RéglementationMétier

Un arrêté du 23 septembre 2021 publié au JO le 30 septembre donne force de loi à la charte d’accueil du jeune enfant applicable à tous les modes d’accueil y compris chez les assistants maternels.

Cette page est réservée à nos adhérents actifs.

  • Vous êtes adhérent actif de l'UNSA PROASSMAT? Connectez-vous!
  • Vous voulez nous rejoindre? Rien de plus simple...

 

Adhérez en ligne !

Cliquez ici...
Connexion adhérent
Recevez notre newsletter

Repères pro

Informations au 1er février 2024

  • Smic horaire: 11.6500€
  • Tarif mini légal: 11.6500€ x 0.281: 3.27€
  • Tarif min conventionnel (ne s'applique pas aux assistantes de crèches familiales publiques): 3.50€
  • Maximum journalier à ne pas dépasser: 58.25€
  • Indemnité d'entretien
    • 2.65€ minimum par journée de travail jusqu'à 6h23
    • Pour 9h : 3.74€
    • 0.415€ par heure d'accueil.
    • Pratique : Utilisez notre outil de calcul
  • Pour passer du net au brut
    • 0.7812 (0.7682 pour l'Alsace) hors HC et HS
    • 0.8943 (0.8813 pour l'Alsace) pour les HC et HS
    • Pratique : Utilisez notre outil de calcul