Cette nouvelle convention collective s’applique à compter du 1er janvier 2022 à l’ensemble du secteur :
- assistants maternels
- salariés du particulier employeur
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000044594539
Publié le 21 octobre 2021
Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile n° 3239 signée le 15 mars 2021 et étendue par arrêté du 6 octobre 2021 publié au JO lr 16 octobre 2021
Cette nouvelle convention collective s’applique à compter du 1er janvier 2022 à l’ensemble du secteur :