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Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Publié le 21 octobre 2021

Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile n° 3239 signée le 15 mars 2021 et étendue par arrêté du 6 octobre 2021 publié au JO lr 16 octobre 2021

Cette nouvelle convention collective s’applique à compter du 1er janvier 2022 à l’ensemble du secteur :

assistants maternels
salariés du particulier employeur
https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALICONT000044594539

Convention collective 2022

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Repères pro

Informations au 1er juillet 2023

Smic horaire: 11.5200€
Tarif mini légal: 11.5200€ x 0.281: 3.24€
Tarif min conventionnel (ne s'applique pas aux assistantes de crèches familiales publiques): 3.43€
Maximum journalier à ne pas dépasser: 57.6€
Indemnité d'entretien
- 2.65€ minimum par journée de travail jusqu'à 6h28
- Pour 9h : 3.69€
- 0.41€ par heure d'accueil.
- Pratique : Utilisez notre outil de calcul
Pour passer du net au brut
- 0.7812 (0.7682 pour l'Alsace) hors HC et HS
- 0.8943 (0.8813 pour l'Alsace) pour les HC et HS
- Pratique : Utilisez notre outil de calcul