L’agrément : des précisions à venir

Publié le 15 novembre 2021par DELTON

Le contenu de l’attestation d’agrément, les modalités de dépassement des accueils ponctuels vont être précisés dans des textes à venir.

Le cabinet ministériel nous confirme ce jour les informations données par la Revue l’Assmat.

« Côté textes, trois décrets et deux arrêtés sont encore attendus. La publication du décret relatif aux dérogations pour l’accueil ponctuel est annoncé d’ici la fin du mois. Un arrêté portera sur la refonte du formulaire d’agrément. Les autres textes porteront sur la refonte de la gouvernance des services aux familles et sur les expérimentations prévues par la réforme. Le guide relatif aux MAM va également être revu dans les prochains mois. »

Un comité de suivi de la réforme dont l’UNSA PROASSMAT fera partie sera mis en place prochainement par la DGCS.

 

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Informations au 01/10/2021

  • Smic horaire : 10,48 € (8.175 € net)
  • Tarif minimum : 2,94 € brut de l’heure (2,30 € net)
  • Maximum journalier à ne pas dépasser : 52,40 € brut - 40,87 € net
  • Indemnité d’entretien :
    • 2,65 € minimum par journée de travail jusqu’à 7h31
    • Pour 9 h : 3,17 €
    • 0,3523 € par heure d’accueil au-delà de 9 h
  • Le chiffre pour passer du net au brut (et vice versa) est de
    • 0,7801 (0,7651 pour l’Alsace) hors HC et HS
    • 0,8932 pour les HS/HC (0,8782 pour l’Alsace)