Jurisprudences
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Fratrie

Publié le 10 juillet 2021

JuridiqueMétier

Les tribunaux considèrent qu’il ne peut pas se produire, avec un même employeur, plusieurs relations contractuelles simultanées

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Jurisprudences

Publié le 5 juillet 2021

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Non respect du délai de prévenance

Publié le 13 décembre 2018

Rupture de la période d’essai sans respect du délai de prévenance (pour les assistantes maternelles qui l’ont mentionné dans leur contrat)

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RETRAIT D’AGREMENT TACITE

Publié le 13 décembre 2018

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