Jurisprudences
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Fratrie

Publié le 10 juillet 2021

JuridiqueMétier

Les tribunaux considèrent qu’il ne peut pas se produire, avec un même employeur, plusieurs relations contractuelles simultanées

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Jurisprudences

Publié le 5 juillet 2021

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Non respect du délai de prévenance

Publié le 13 décembre 2018

Rupture de la période d’essai sans respect du délai de prévenance (pour les assistantes maternelles qui l’ont mentionné dans leur contrat)

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RETRAIT D’AGREMENT TACITE

Publié le 13 décembre 2018

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Infos SMIC

Informations au 01/01/2021

  • Smic horaire : 10,25 € (8 € net)
  • Tarif minimum : 2,88 € brut de l’heure (2,25 € net)
  • Maxi : 6,406 € brut de l’heure (4,997 € net)
  • Indemnité d’entretien :
    • 2,65 € minimum par journée de travail jusqu’à 7h40
    • Pour 9 h : 3,10 €
    • 0,3447 € par heure d’accueil au-delà de 9 h
  • Le chiffre pour passer du net au brut (et vice versa) est de
    • 0,7801 (0,7651 pour l’Alsace) hors HC et HS
    • 0,8932 pour les HS/HC (0,8782 pour l’Alsace)