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Jurisprudence

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Jurisprudences

Publié le 5 juillet 2021

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la réforme de la justice prud’homale en 7 points

Publié le 13 décembre 2018

Juridique

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Retrait d’agrément et droit du travail

Publié le 13 décembre 2018

L’automaticité du licenciement de l’assistant maternel ou familial en cas de retrait de cet agrément, est– il susceptible de porter atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ? » (et particulièrement au droit au travail garanti par le préambule de la constitution de 1946

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RETRAIT D’AGREMENT TACITE

Publié le 13 décembre 2018

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Non respect du délai de prévenance

Publié le 13 décembre 2018

Rupture de la période d’essai sans respect du délai de prévenance (pour les assistantes maternelles qui l’ont mentionné dans leur contrat)

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Fratrie

Publié le 10 juillet 2021

JuridiqueMétier

Les tribunaux considèrent qu’il ne peut pas se produire, avec un même employeur, plusieurs relations contractuelles simultanées

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