Jurisprudences
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Fratrie

Publié le 10 juillet 2021

JuridiqueMétier

Les tribunaux considèrent qu’il ne peut pas se produire, avec un même employeur, plusieurs relations contractuelles simultanées

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Jurisprudences

Publié le 5 juillet 2021

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Non respect du délai de prévenance

Publié le 13 décembre 2018

Rupture de la période d’essai sans respect du délai de prévenance (pour les assistantes maternelles qui l’ont mentionné dans leur contrat)

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RETRAIT D’AGREMENT TACITE

Publié le 13 décembre 2018

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Nos prochaines réunions

Réunion d’information BOIS COLOMBES (92)
samedi 4 décembre 2021 de 09:30 à 12:30

Bonjour à toutes et à tous,

L’UNSA PROASSMAT à programmé une réunion d’information à BOIS COLOMBES (92).
Celle ci se tiendra le 04 DECEMBRE 2021 à l ’espace DUFLOS, 79 rue Charles DUFLOS 92270 BOIS COLOMBES

Nous parlerons de la nouvelle CCN applicable dès le 1er JANVIER 2022 et répondrons à toutes vos questions.

Celle-ci n’est pas ouverte qu’aux seul.e.s Adhérent.e.s alors n’hésitez pas à y convier vos collègues.

Le pass sanitaire sera de rigueur car un accueil café vous sera offert.

Détails et inscription
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Infos SMIC

Informations au 01/10/2021

  • Smic horaire : 10,48 € (8.175 € net)
  • Tarif minimum : 2,94 € brut de l’heure (2,30 € net)
  • Maximum journalier à ne pas dépasser : 52,40 € brut - 40,87 € net
  • Indemnité d’entretien :
    • 2,65 € minimum par journée de travail jusqu’à 7h31
    • Pour 9 h : 3,17 €
    • 0,3523 € par heure d’accueil au-delà de 9 h
  • Le chiffre pour passer du net au brut (et vice versa) est de
    • 0,7801 (0,7651 pour l’Alsace) hors HC et HS
    • 0,8932 pour les HS/HC (0,8782 pour l’Alsace)