Lois concernant les assistants maternels et familiaux
La loi du 17 mai 1977 instaure pour la première fois le terme « assistante maternelle », fixe les modalités d’agrément et un salaire minimum. Auparavant on ne parlait que de « nourrices » ou de « gardiennes d’enfant ».
La loi de financement de la Sécurité sociale du 17 décembre 2008 porte à 4 le nombre d’enfants pouvant être accueillis simultanément et crée les Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM)
Circulaire du 12 aout 2009 majoration du CMG en cas de recours à de l’accueil sur des horaires spécifiques