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Régularisation de salaire

Publié le 30 mai 2022

Pourquoi une régularisation ?

Dans un certain nombre de cas (voir ci-dessous), il est nécessaire de comparer les heures effectivement effectuées à celles prévues par la mensualisation. En cas de différence (cas le plus fréquent), une régularisation doit être réalisée.

Dans quels cas ?

La régularisation est nécessaire dans les cas de :

  • contrat de moins de 47 semaines (dites années incomplètes)
  • contrat année complète avec plannings variables ou roulement sur plusieurs plannings

Que prend-on en compte ?

  • d’un coté les heures prévues à la mensualisation, auxquelles on enlève les heures d’absences déductibles
  • de l’autre, les heures effectivement réalisées ou devant être payées (absences non déduites)

Le montant versé au titre de la régularisation est un élément du salaire, il est soumis à cotisations.

Pour calculer une régularisation, remplissez le petit formulaire ci-dessous qui vous donnera accès à l’outil.

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Repères pro

Informations au 1er mai 2024

  • Smic horaire: 11.6500€
  • Tarif mini légal: 11.6500€ x 0.281: 3.27€
  • Tarif min conventionnel (ne s'applique pas aux assistantes de crèches familiales publiques): 3.50€
  • Maximum journalier à ne pas dépasser: 58.25€
  • Indemnité d'entretien
    • 2.65€ minimum par journée de travail jusqu'à 6h23
    • Pour 9h : 3.74€
    • 0.415€ par heure d'accueil.
    • Pratique : Utilisez notre outil de calcul
  • Pour passer du net au brut
    • 0.7812 (0.7682 pour l'Alsace) hors HC et HS
    • 0.8943 (0.8813 pour l'Alsace) pour les HC et HS
    • Pratique : Utilisez notre outil de calcul