Pourquoi une régularisation ?
Dans un certain nombre de cas (voir ci-dessous), il est nécessaire de comparer les heures effectivement effectuées à celles prévues par la mensualisation. En cas de différence (cas le plus fréquent), une régularisation doit être réalisée.
Dans quels cas ?
La régularisation est nécessaire dans les cas de :
- contrat de moins de 47 semaines (dites années incomplètes)
- contrat année complète avec plannings variables ou roulement sur plusieurs plannings
Que prend-on en compte ?
- d’un coté les heures prévues à la mensualisation, auxquelles on enlève les heures d’absences déductibles
- de l’autre, les heures effectivement réalisées ou devant être payées (absences non déduites)
Le montant versé au titre de la régularisation est un élément du salaire, il est soumis à cotisations.
Pour calculer une régularisation, remplissez le petit formulaire ci-dessous qui vous donnera accès à l’outil.