Pourquoi une régularisation ?

Dans un certain nombre de cas (voir ci-dessous), il est nécessaire de comparer les heures effectivement effectuées à celles prévues par la mensualisation. En cas de différence (cas le plus fréquent), une régularisation doit être réalisée.

Dans quels cas ?

La régularisation est nécessaire dans les cas de :

• contrat de moins de 47 semaines (dites années incomplètes)
• contrat année complète avec plannings variables ou roulement sur plusieurs plannings

Que prend-on en compte ?

• d’un coté les heures prévues à la mensualisation, auxquelles on enlève les heures d’absences déductibles
• de l’autre, les heures effectivement réalisées ou devant être payées (absences non déduites)

Le montant versé au titre de la régularisation est un élément du salaire, il est soumis à cotisations.

Pour calculer une régularisation, remplissez le petit formulaire ci-dessous qui vous donnera accès à l’outil.