Droit applicable
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Traitements et soins médicaux des enfants accueillis par les assistants maternels

Publié le 31 août 2021

Les assistants maternels peuvent administrer des soins ou des traitements médicaux aux enfants qu'ils prennent en charge en vertu du décret n° 2021-1131 du 30 aout 2021.

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La protection de la maternité

Publié le 27 juillet 2021

Une assistante maternelle enceinte est protégée du licenciement (retrait d'enfant) comme tout salarié.

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Droit local : Alsace - Moselle

Publié le 25 juillet 2021

Maintien de salaire en cas notamment d'absence pour maladie

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Accident du travail

Publié le 24 juillet 2021

La circulaire du 6 novembre 1995 définit l'accident de travail d'un assistant maternel : Ont la qualité d'accident du travail les accidents survenus à leur domicile et qui ont un lien direct avec leur activité de garde et d'entretien des enfants

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Pôle Emploi

Publié le 10 juillet 2021

RéglementationProtection sociale

Assistants maternels : vos droits et devoirs pour bénéficier des allocations chômage.

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Fin de contrat et Covid-19

Publié le 5 juillet 2021

Réglementation

Calcul de l’indemnité de rupture du contrat de travail : prendre en compte le salaire mensuel habituel pendant les périodes d’indemnisation exceptionnelle due au COVID 19.

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