Droit applicable
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La protection de la maternité

Publié le 27 juillet 2021

JuridiqueMaternité

Une assistante maternelle enceinte est protégée du licenciement (retrait d'enfant) comme tout salarié.

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Droit local : Alsace - Moselle

Publié le 25 juillet 2021

Juridique

Maintien de salaire en cas notamment d'absence pour maladie

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Accident du travail

Publié le 24 juillet 2021

Réglementation

La circulaire du 6 novembre 1995 définit l'accident de travail d'un assistant maternel : Ont la qualité d'accident du travail les accidents survenus à leur domicile et qui ont un lien direct avec leur activité de garde et d'entretien des enfants

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Pôle Emploi

Publié le 10 juillet 2021

RéglementationProtection sociale

Assistants maternels : vos droits et devoirs pour bénéficier des allocations chômage.

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Fin de contrat et Covid-19

Publié le 5 juillet 2021

Réglementation

Calcul de l’indemnité de rupture du contrat de travail : prendre en compte le salaire mensuel habituel pendant les périodes d’indemnisation exceptionnelle due au COVID 19.

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Nos prochaines réunions

Réunion ORLEANS
samedi 11 juin 2022 de 09:30 à 11:30

Bonjour à toutes et à tous,

L’UNSA PROASSMAT à programmé une réunion d’information à ORLEANS

Celle ci se tiendra le 11 juin 2022 au 4 impasse du Cardinal MORLOT 45000 ORLEANS.

Nous parlerons de la réforme du mode d’acceuil, de la nouvelle convention collective et répondrons à toutes vos questions.

Celle-ci n’est pas ouverte qu’aux seul.e.s Adhérent.e.s alors n’hésitez pas à y convier vos collègues et à vous y inscrire.

Un accueil café vous sera proposer si les conditions sanitaire nous le permettent.

Détails et inscription
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Infos SMIC

Informations au 01/05/2022

  • Smic horaire : 10,85 € (8.48 € net)
  • Tarif minimum : 3,05 € brut de l’heure (2,38 € net, 2,34€ pour l’Alsace)
  • Maximum journalier à ne pas dépasser : 54,25 € brut - 42,38 € net (41.67€ pour l’Alsace)
  • Indemnité d’entretien :
    • 2,65 € minimum par journée de travail jusqu’à 6h51
    • Pour 9 h : 3,474 €
    • 0,386 € par heure d’accueil au-delà de 9 h
  • Le chiffre pour passer du net au brut (et vice versa) est de
    • 0,7812 (0,7682 pour l’Alsace à partir du 1er avril) hors HC et HS
    • 0,8943 pour les HS/HC (0,8813 pour l’Alsace)