Droit applicable
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La protection de la maternité

Publié le 27 juillet 2021

MaternitéJuridique

Une assistante maternelle enceinte est protégée du licenciement (retrait d'enfant) comme tout salarié.

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Droit local : Alsace - Moselle

Publié le 25 juillet 2021

Juridique

Maintien de salaire en cas notamment d'absence pour maladie

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Accident du travail

Publié le 24 juillet 2021

Réglementation

La circulaire du 6 novembre 1995 définit l'accident de travail d'un assistant maternel : Ont la qualité d'accident du travail les accidents survenus à leur domicile et qui ont un lien direct avec leur activité de garde et d'entretien des enfants

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Pôle Emploi

Publié le 10 juillet 2021

RéglementationProtection sociale

Assistants maternels : vos droits et devoirs pour bénéficier des allocations chômage.

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Fin de contrat et Covid-19

Publié le 5 juillet 2021

Réglementation

Calcul de l’indemnité de rupture du contrat de travail : prendre en compte le salaire mensuel habituel pendant les périodes d’indemnisation exceptionnelle due au COVID 19.

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Nos prochaines réunions

Réunion sur la nouvelle Convention à SERVIAN (34)
samedi 8 janvier 2022 de 09:00 à 12:00

Bonjour à toutes et à tous,

L’UNSA PROASSMAT à programmé une réunion d’information à SERVIAN (34).
Celle ci se tiendra le 08 JANVIER 2022 à la salle CAMPEO, grand rue (Face à la piscine), 34290 SERVIAN

Nous parlerons de la nouvelle CCN applicable dès le 1er JANVIER 2022 et répondrons à toutes vos questions.

Celle-ci n’est pas ouverte qu’aux seul.e.s Adhérent.e.s alors n’hésitez pas à y convier vos collègues.

Le pass sanitaire sera de rigueur car un accueil café vous sera offert.

Détails et inscription
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Infos SMIC

Informations au 01/10/2021

  • Smic horaire : 10,48 € (8.175 € net)
  • Tarif minimum : 2,94 € brut de l’heure (2,30 € net)
  • Maximum journalier à ne pas dépasser : 52,40 € brut - 40,87 € net
  • Indemnité d’entretien :
    • 2,65 € minimum par journée de travail jusqu’à 7h31
    • Pour 9 h : 3,17 €
    • 0,3523 € par heure d’accueil au-delà de 9 h
  • Le chiffre pour passer du net au brut (et vice versa) est de
    • 0,7801 (0,7651 pour l’Alsace) hors HC et HS
    • 0,8932 pour les HS/HC (0,8782 pour l’Alsace)