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Négocier le règlement intérieur

Publié le 17 août 2022

Voici le texte du réglement intérieur d’un département et les modifications à négocier

Règlement intérieur tel qu’il a été présenté aux membres de la commission :

Règlement intérieur du Grand Lyon

Et voici point par point tout ce qu’il faut tenter d’obtenir lors de la négociation (si trop de refus de point important, vous refusez de signer le règlement intérieur)

Propositions de négociation pour le règlement intérieur du Grand Lyon
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Repères pro

Informations au 1er février 2024

  • Smic horaire: 11.6500€
  • Tarif mini légal: 11.6500€ x 0.281: 3.27€
  • Tarif min conventionnel (ne s'applique pas aux assistantes de crèches familiales publiques): 3.50€
  • Maximum journalier à ne pas dépasser: 58.25€
  • Indemnité d'entretien
    • 2.65€ minimum par journée de travail jusqu'à 6h23
    • Pour 9h : 3.74€
    • 0.415€ par heure d'accueil.
    • Pratique : Utilisez notre outil de calcul
  • Pour passer du net au brut
    • 0.7812 (0.7682 pour l'Alsace) hors HC et HS
    • 0.8943 (0.8813 pour l'Alsace) pour les HC et HS
    • Pratique : Utilisez notre outil de calcul