Je déménage, que faire ?

Publié le 4 août 2021par DELTON

Si même département, vous devez en informer par courrier AR votre conseil départemental de votre nouvelle adresse 15 jours avant votre emménagement. Vous n’avez pas à attendre le passage de la puéricultrice pour continuer d’accueillir les enfants. (Par contre la PMI peut venir contrôler à son gré et suspendre votre agrément s’il y a des manquements graves aux mesures de sécurité)
Hors département, vous devez informer le conseil départemental de votre nouvelle résidence en joignant la photocopie de votre agrément au minimum 15 jours avant votre emménagement. Le conseil départemental a un mois après votre emménagement pour contrôler la sécurité de votre logement. Vous ne pouvez pas accueillir les enfants tant que la PMI n’est pas venue chez vous. Toutefois passé le délai d’un mois, même en l’absence de visite de la PMI vous pouvez reprendre le travail avec les enfants.

 

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Infos SMIC

Informations au 01/10/2021

  • Smic horaire : 10,48 € (8.175 € net)
  • Tarif minimum : 2,94 € brut de l’heure (2,30 € net)
  • Maximum journalier à ne pas dépasser : 52,40 € brut - 40,87 € net
  • Indemnité d’entretien :
    • 2,65 € minimum par journée de travail jusqu’à 7h31
    • Pour 9 h : 3,17 €
    • 0,3523 € par heure d’accueil au-delà de 9 h
  • Le chiffre pour passer du net au brut (et vice versa) est de
    • 0,7801 (0,7651 pour l’Alsace) hors HC et HS
    • 0,8932 pour les HS/HC (0,8782 pour l’Alsace)