Publication des Conseils départementaux
Publié le 3 juin 2021
Vous trouverez ci-dessous quelques règlements départementaux relatifs à l’agrément, la sécurité chez l’assistante maternelle –
- Guides du Conseil Général de l’Allier
Guide assmat des bonnes pratiques
Règlement dÉpartemental des assistants maternels
- Guide du Conseil Général de l’Aube (10)
Guide sécurité enfants 2012
- Guide du Conseil Général du Calvados (14)
-
Guide pratique à l’usage des assistants maternels du Calvados
- Guide du Conseil Général de la Charente Maritime
Règlement départemental Assmat
- Guide du Conseil Général de l’Ile et Vilaine (35)
Gérer les urgences
- Guide du Conseil Général de l’Isère (38)
Règlement départemental Assmat
- Arrêté sur la sécurité du Conseil Général de Loire Atlantique (44)
Arrêté sur la sécurité
- Guide du Conseil Général de la Mayenne (53)
Guide sécurité
- Guide du Conseil Général du Pas de Calais (62)
Obligations de sécurité
- Guide du Conseil Général de Haute Savoie
Sécurité des piscines
