Publication des Conseils départementaux

Publié le 3 juin 2021

Vous trouverez ci-dessous quelques règlements départementaux relatifs à l’agrément, la sécurité chez l’assistante maternelle –

  • Guides du Conseil Général de l’Allier
    Guide assmat des bonnes pratiques
    Règlement dÉpartemental des assistants maternels
  • Guide du Conseil Général de l’Aube (10)
    Guide sécurité enfants 2012
  • Guide du Conseil Général du Calvados (14)
  • Guide pratique à l’usage des assistants maternels du Calvados
  • Guide du Conseil Général de la Charente Maritime
    Règlement départemental Assmat
  • Guide du Conseil Général de l’Ile et Vilaine (35)
    Gérer les urgences
  • Guide du Conseil Général de l’Isère (38)
    Règlement départemental Assmat
  • Arrêté sur la sécurité du Conseil Général de Loire Atlantique (44)
    Arrêté sur la sécurité
  • Guide du Conseil Général de la Mayenne (53)
    Guide sécurité
  • Guide du Conseil Général du Pas de Calais (62)
    Obligations de sécurité
  • Guide du Conseil Général de Haute Savoie
    Sécurité des piscines
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Repères pro

Informations au 1er janvier 2023

  • Smic horaire: 11.2700€
  • Tarif min: 3.17€
  • Maximum journalier à ne pas dépasser: 56.3500€
  • Indemnité d'entretien
    • 2.65€ minimum par journée de travail jusqu'à 6h37
    • Pour 9h : 3.609€
    • 0.4010€ par heure d'accueil.
  • Pour passer du net au brut
    • 0.7812 (0.7682 pour l'Alsace) hors HC et HS
    • 0.8943 (0.8813 pour l'Alsace) pour les HC et HS