Le Conseil départemental a suspendu mon agrément, comment faire ?
Publié le 4 août 2021
La suspension est au maximum de 4 mois. Pendant cette période, soit vous êtes convoquée en Commission Consultative Paritaire Départementale en vue d’un retrait ou modification d’agrément soit après enquête et/ou entretien, votre agrément vous est rendu. Attention, vous ne pouvez accueillir aucun enfant même à titre gratuit pendant toute la durée de la suspension.
Passé le délai de 4 mois, sans retrait d’agrément pendant cette période, l’agrément est automatiquement rétabli.
