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Enregistrer un avenant

Publié le 12 mars 2022

Un avenant est nécessaire lorsque le contrat évolue. Augmentation de salaire, modification du volume d’heures sont les principales raisons de la création d’un avenant.

L’outil gère les avenants, et tient compte de ceux-ci pour l’établissement des feuilles de présence et des bulletins de salaires.

Il gère notamment en toute transparence la transformation d’un contrat du type "accueil d’une journée" en un contrat du type "périscolaire". Un cas classique lorsqu’un enfant grandit.

Très important : n’enregistrez un avenant que lorsqu’il est signé par le parent. Appliquer un avenant non signé est en effet illégal et peut vous poser de très sérieux problèmes.

Pour créer un avenant, c’est très simple. Dans la fiche d’un contrat validé, vous cliquez sur le bouton enregistrez un avenant, situé dans la marge de gauche.

L’outil crée alors une copie du contrat et de ses plannings. Tout peut alors être modifié, comme lors de la création, tant que le contrat n’est pas validé.

L’outil ne gère que les avenants débutant au 1er jour d’un mois. Rappelons que la date d’effet de l’avenant est obligatoire.

Vous ne pouvez modifier la date de début de contrat, puisqu’il s’agit d’une évolution du contrat d’origine. Cette date est importante pour les opérations de fin de contrat.

Vous avez à changer la rémunération ? Vous allez le faire en utilisant l’outil mensualisation, comme lors de la création du contrat.

De même, vous pouvez aussi modifier les plannings.

Quand nous retournons dans les feuilles de présence, nous nous rendrons d’abord compte que le programme a supprimé tous les mois suivant la date de l’avenant, ceci pour des raisons de sécurité.

Le mois de l’avenant est, quant à lui, traité de façon particulière, notamment lorsqu’il débute sur une semaine à cheval sur le mois précédant.

L’outil vous propose alors d’appliquer le nouveau planning à la première semaine. (On voit bien dans la vidéo l’application d’un planning différent en cours de semaine).

Les autres semaines seront traitées comme d’habitude.

Note : lors de l’affichage d’une feuille de présence concernée par un avenant, et dont la première semaine est à cheval sur deux mois et deux contrats, le programme vous affiche, en partie haute, les jours du mois précédant avec la semaine-type correspondant.

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Repères pro

Informations au 1er février 2024

  • Smic horaire: 11.6500€
  • Tarif mini légal: 11.6500€ x 0.281: 3.27€
  • Tarif min conventionnel (ne s'applique pas aux assistantes de crèches familiales publiques): 3.45€
  • Maximum journalier à ne pas dépasser: 58.25€
  • Indemnité d'entretien
    • 2.65€ minimum par journée de travail jusqu'à 6h23
    • Pour 9h : 3.74€
    • 0.415€ par heure d'accueil.
    • Pratique : Utilisez notre outil de calcul
  • Pour passer du net au brut
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    • 0.8943 (0.8813 pour l'Alsace) pour les HC et HS
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