Décret du 9 juin 2010 relatif au prêt à l’amélioration de l’habitat (spécial assistant maternel)
Présentation prime d’installation par la CAF pour les assistants maternels nouvellement agréés
Une circulaire CNAF n° 2014-001 du 8 janvier 2014 détaille les changements intervenus dans l’octroi de cette prime à compter du 30 octobre 2013 :
- le montant de base de la prime d’installation reste fixé à 300 €
- elle est portée à 600 € (au lieu de 500 €) dans les territoires identifiés comme prioritaires
- la définition des territoires identifiés comme prioritaires est modifiée : ce sont désormais ceux dont le taux de couverture en accueil de jeunes enfants, tout mode d’accueil confondu, est inférieur à la moyenne nationale (54 %)
- ce taux est calculé par la CAF à partir des données internes fournies par la CNAF, Pajemploi, le ministère des Affaires sociales……
