Menu
Rechercher sur le site

En année incomplète quand calculer et payer les congés acquis ?

Publié le 4 août 2021

Vous calculez les jours acquis au 31 mai, JAMAIS DES LE DEBUT DU CONTRAT et le parent employeur devra les payer dès juin en plus de la mensualisation selon les modalités du paiement des congés notées au contrat :

  • Soit en 1 seule fois au mois de juin : la totalité de l’indemnité de congés est versée avec le salaire de Juin
  • Soit lors de la prise principale des congés : la totalité de l’indemnité de congés est versée avec le salaire du mois où sont pris les congés principaux, généralement en Juillet ou Aout.
  • Soit au fur et à mesure de la prise des congés : l’indemnités de congés est versée suivant le nombre de jours de congés pris

Toute autre modalité d’indemnisation des congés payés est proscrite.

Connexion adhérent
Recevez notre newsletter

Repères pro

Informations au 1er mai 2024

  • Smic horaire: 11.6500€
  • Tarif mini légal: 11.6500€ x 0.281: 3.27€
  • Tarif min conventionnel (ne s'applique pas aux assistantes de crèches familiales publiques): 3.50€
  • Maximum journalier à ne pas dépasser: 58.25€
  • Indemnité d'entretien
    • 2.65€ minimum par journée de travail jusqu'à 6h23
    • Pour 9h : 3.74€
    • 0.415€ par heure d'accueil.
    • Pratique : Utilisez notre outil de calcul
  • Pour passer du net au brut
    • 0.7812 (0.7682 pour l'Alsace) hors HC et HS
    • 0.8943 (0.8813 pour l'Alsace) pour les HC et HS
    • Pratique : Utilisez notre outil de calcul