Code de l’action sociale et des familles pour les assistants maternels et familiaux
- Voir les articles L.214 et suivants, sur l’accueil des jeunes enfants
- L. 321-4, sur l’accueil des mineurs
- L. 421-1 et suivants, L. 422-1 et suivants, L. 423-1 et suivants, L. 423-8 et suivants, L. 424- 1 et suivants sur les assistants maternels et familiaux
- R. 421-1 et suivants sur l’agrément
- D. 421-4 à D. 423-27
