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Créer un contrat

Publié le 5 janvier 2022

Le contrat est l’élément de base de la gestion de vos activités. Il faut donc apporter un grand soin à sa création en n’oubliant pas de vérifier les données saisies avant toute validation.

Pour des raisons de sécurité pour les données saisies, une fois validé, un contrat ne peut être modifié que par un avenant.

Lorsque vous êtes dans votre espace adhérent, vous avez l’accès à la liste de vos contrats en appuyant sur le bouton "contrats".

Pour créer un nouveau contrat, cliquez sur le bouton correspondant dans la marge de gauche.

Tout au long de la procédure un indicateur vous montre où vous en êtes

Dans la première étape, nous allons préparer le contrat avec ses données essentielles : coordonnées d’un des parents, nom et prénom de l’enfant ainsi que sa date de naissance.

  • Dans la seconde étape, vous allez calculer la mensualisation de vos revenus en fonction des critères d’accueil.
    En premier lieu, vous entrez la rémunération horaire.

    Ensuite, vous allez créer vos plannings types.

    Le programme comporte un système de contrôle en cas d’erreur.

Et il vous accompagne pour bien remplir les informations.

Une fois cela terminé, vous pouvez créer le récapitulatif pdf pour les parents. Et valider la mensualisation.

  • La troisième étape vous permettra de donner le détail des entrées et sorties de chaque jour des plannings types. Cela servira à calculer les dépassements des parents et les heures complémentaires.
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Repères pro

Informations au 1er novembre 2024

  • Smic horaire: 11.8800€
  • Tarif mini légal: 11.8800€ x 0.281: 3.34€
  • Tarif min conventionnel (ne s'applique pas aux assistantes de crèches familiales publiques): 3.50€
  • Maximum journalier à ne pas dépasser: 59.4€
  • Indemnité d'entretien
    • 2.65€ minimum par journée de travail jusqu'à 6.16 h
    • Pour 9h : 3.80€
    • 0.422€ par heure d'accueil.
    • Pratique : Utilisez notre outil de calcul
  • Pour passer du net au brut
    • 0.7812 (0.7682 pour l'Alsace) hors HC et HS
    • 0.8943 (0.8813 pour l'Alsace) pour les HC et HS
    • Pratique : Utilisez notre outil de calcul
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