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Guide Pupilles de l’État

Publié le 9 mai 2019

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) propose un guide sur les enfants pupilles de l’État.

L’article 34 de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant rappelle la nécessité de construire un projet de vie pour chaque pupille de l’État, dans les meilleurs délais.

Le statut de pupille de l’État a pour objet de protéger un enfant mineur privé durablement de sa famille. Il s’agit d’une mission partagée de suppléance familiale qui doit prendre en compte l’intérêt de l’enfant, ses droits et ses besoins fondamentaux et spécifiques.

La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a décidé, dans ce cadre, d’élaborer un guide sur les enfants pupilles de l’État. Ce guide explicite le droit applicable à la tutelle spécifique des pupilles de l’État et fournit en annexes des modèles de documents. Il s’adresse aux directions départementales de la cohésion sociale, tuteurs des enfants pupilles de l’État par représentation du préfet, et aux conseils départementaux, services gardien de ces enfants.

Il a vocation à faciliter le quotidien des acteurs de la protection de l’enfance en s’appuyant sur leurs échanges avec la direction générale de la cohésion sociale sur le droit applicable aux pupilles de l’État, qu’il s’agisse de l’entrée, du quotidien ou de la sortie de ce statut.

Les enfants pupilles de l’État
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Informations au 1er mai 2024

  • Smic horaire: 11.6500€
  • Tarif mini légal: 11.6500€ x 0.281: 3.27€
  • Tarif min conventionnel (ne s'applique pas aux assistantes de crèches familiales publiques): 3.50€
  • Maximum journalier à ne pas dépasser: 58.25€
  • Indemnité d'entretien
    • 2.65€ minimum par journée de travail jusqu'à 6h23
    • Pour 9h : 3.74€
    • 0.415€ par heure d'accueil.
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