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Accident du travail

Publié le 24 juillet 2021par DELTON

La circulaire du 6 novembre 1995 définit l’accident de travail d’un assistant maternel : Ont la qualité d’accident du travail les accidents survenus à leur domicile et qui ont un lien direct avec leur activité de garde et d’entretien des enfants

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Informations au 1er janvier 2025

  • Smic horaire: 11.8800€
  • Tarif mini légal: 11.8800€ x 0.281: 3.34€
  • Tarif min conventionnel (ne s'applique pas aux assistantes de crèches familiales publiques): 3.64€
  • Maximum journalier à ne pas dépasser: 59.4€
  • Indemnité d'entretien
    • 2.65€ minimum par journée de travail jusqu'à 6.16 h
    • Pour 9h : 3.80€
    • 0.422€ par heure d'accueil.
    • Pratique : Utilisez notre outil de calcul
  • Pour passer du net au brut
    • 0.7812 (0.7682 pour l'Alsace) hors HC et HS
    • 0.8943 (0.8813 pour l'Alsace) pour les HC et HS
    • Pratique : Utilisez notre outil de calcul