Voici la circulaire de 1995 qui précise les obligations de ou des employeurs en cas d’accident du travail

Accident du travail
Publié le 24 juillet 2021
La circulaire du 6 novembre 1995 définit l’accident de travail d’un assistant maternel : Ont la qualité d’accident du travail les accidents survenus à leur domicile et qui ont un lien direct avec leur activité de garde et d’entretien des enfants