Voici la circulaire de 1995 qui précise les obligations de ou des employeurs en cas d’accident du travail
circulaire de 1995 relative aux accidents du travail des assistants maternels
Accident du travail
Publié le 24 juillet 2021
La circulaire du 6 novembre 1995 définit l’accident de travail d’un assistant maternel : Ont la qualité d’accident du travail les accidents survenus à leur domicile et qui ont un lien direct avec leur activité de garde et d’entretien des enfants
