Droit local : Alsace - Moselle

Publié le 25 juillet 2021

Maintien de salaire en cas notamment d’absence pour maladie

Une fiche de la Direccte Grand Est sur le droit local pour les absences de courte durée

Droit local et maintien de salaire
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Repères pro

Informations au 1er janvier 2023

  • Smic horaire: 11.2700€
  • Tarif min: 3.17€
  • Maximum journalier à ne pas dépasser: 56.3500€
  • Indemnité d'entretien
    • 2.65€ minimum par journée de travail jusqu'à 6h37
    • Pour 9h : 3.609€
    • 0.4010€ par heure d'accueil.
  • Pour passer du net au brut
    • 0.7812 (0.7682 pour l'Alsace) hors HC et HS
    • 0.8943 (0.8813 pour l'Alsace) pour les HC et HS
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