La prime de rupture est-elle calculée en brut et payée en net ?

Publié le 4 août 2021

La prime de rupture conventionnelle (1/80ème) est calculée sur tous les salaires BRUTS versés.
Si clause contractuelle négociée au contrat, vous pouvez prétendre à la prime de licenciement légale, elle se calcule sur les salaires bruts.
Ces primes sont exonérées de charges sociales et non imposables (il n’y a donc ni net ni brut).

Connexion adhérent
Recevez notre newsletter

Repères pro

Informations au 1er mai 2023

  • Smic horaire: 11.5200€
  • Tarif mini légal: 11.5200€ x 0.281: 3.24€
  • Tarif min conventionnel (ne s'applique pas aux assistantes de crèches familiales publiques): 3.36€
  • Maximum journalier à ne pas dépasser: 57.6€
  • Indemnité d'entretien
    • 2.65€ minimum par journée de travail jusqu'à 6h28
    • Pour 9h : 3.69€
    • 0.41€ par heure d'accueil.
    • Pratique : Utilisez notre outil de calcul
  • Pour passer du net au brut
    • 0.7812 (0.7682 pour l'Alsace) hors HC et HS
    • 0.8943 (0.8813 pour l'Alsace) pour les HC et HS
    • Pratique : Utilisez notre outil de calcul