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La Charte du site

Publié le 5 juillet 2021

Ce site est un site syndical de l’UNSA PROASSMAT (Syndicat National Professionnel des Assistants Maternels et Familiaux) animé uniquement par des assistants maternels ou familiaux bénévoles.

Charte de l’ESPACE ADHÉRENT et du FORUM

Vous y trouverez des textes officiels (lois, décrets, arrêtés,) mais aussi les conventions collectives concernant ces professions, des infos pratiques, des jurisprudences, des conseils de pratiques professionnelles, les droits de l’enfant et un bulletin de salaire gratuit (1 mois).

Un syndicat professionnel ne vit que par ses adhésions.

C’est pourquoi, nous réservons l’essentiel de nos informations à nos adhérents nous soutenant par leur cotisation : un forum où les responsables UNSA PROASSMAT répondent aux questions posées, un contrat de travail autocopiant, des bulletins de salaires et autres outils informatiques sous Excel et LibreOffice et un guide pratique avec ses mises à jour, ainsi que des modèles d’avenant ou d’annexe au contrat pour répondre aux situations variées qui peuvent se présenter.

Cet espace adhérent est un service supplémentaire rendu à nos adhérents mais il n’est pas contractuel, sur le bulletin d’adhésion vous sont garantis une protection juridique, un contrat de travail autocopiant et un guide pratique.

Nous nous réservons le droit de supprimer de l’espace adhérent sans avertissement ceux qui ne seraient plus adhérents (par désaffiliation ou dissolution de la structure à laquelle ils ont adhéré) ou qui ne respecteraient pas l’intégralité de cette charte.

Le forum est un lieu d’expression ouvert aux adhérents. Vous êtes invités à vous y exprimer librement dans le respect des opinions et des droits de chacun, sous réserve des dispositions ci-dessous.

Le forum est géré par des modérateurs chargés de lire tous les messages, de les modérer s’il y a lieu – et éventuellement de supprimer sans avertissement :

  • tous propos illicites ou concernant la rupture du secret professionnel,
  • les propos diffamatoires, vexatoires, ou injurieux, ou attaques personnelles.
  • les propos sexistes, extrémistes, sectaires, xénophobes, vulgaires ou grossiers
  • les propos qui sont liés à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel
  • Les liens personnels seront uniquement mis dans votre profil.
  • le langage SMS est interdit
  • les avatars ou les signatures ne doivent être ni choquants ni conflictuels ni agressifs
  • l’humour est souhaité mais pas les moqueries gratuites
  • vos propos ne doivent pas inciter à contrevenir aux lois et règlements en vigueur concernant nos métiers.

Le forum est modéré à posteriori, les messages que vous postez sont directement publiés sans aucun contrôle préalable. Il est de votre responsabilité de veiller à ce que vos contributions ne portent pas préjudice à autrui et soient conformes à la réglementation en vigueur, les administrateurs ne peuvent être tenus pour responsables des propos écrits par les utilisateurs.

  • Interdiction formelle de transcrire des messages ou réponses données dans l’Espace Adhérent, de diffuser nos outils, modèles de lettres et plus généralement tous les documents réservés aux adhérents et dont la plupart sont protégés par un copyright.
  • interdiction absolue de transmettre à quiconque (adhérents ou non) ses codes d’accès à l’espace adhérent, qui vous sont strictement personnels.

Enfin nous nous réservons le droit de poursuivre pénalement toute personne, ou tout site internet se servant ou diffusant nos documents protégés juridiquement ou contrevenant à notre Charte.

En vous inscrivant dans l’espace adhérent, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette charte et acceptez les conditions d’utilisation de cet espace.

La charte pourra être modifiée ultérieurement.

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Repères pro

Informations au 1er février 2024

  • Smic horaire: 11.6500€
  • Tarif mini légal: 11.6500€ x 0.281: 3.27€
  • Tarif min conventionnel (ne s'applique pas aux assistantes de crèches familiales publiques): 3.45€
  • Maximum journalier à ne pas dépasser: 58.25€
  • Indemnité d'entretien
    • 2.65€ minimum par journée de travail jusqu'à 6h23
    • Pour 9h : 3.74€
    • 0.415€ par heure d'accueil.
    • Pratique : Utilisez notre outil de calcul
  • Pour passer du net au brut
    • 0.7812 (0.7682 pour l'Alsace) hors HC et HS
    • 0.8943 (0.8813 pour l'Alsace) pour les HC et HS
    • Pratique : Utilisez notre outil de calcul