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Un rapport sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans

Publié le 15 mars 2023

Métier

Il y a quelques jours, le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge remettait un rapport « Accueil des enfants de moins de 3 ans : relancer la dynamique », qui suscite de notre part un certains nombres de remarques et réactions.

Sans supprimer le statut actuel de particulier employeur, le HCFEA suggère d’y ajouter des modalités supplémentaires :

Ce qui permettrait de « passer par l’intermédiaire d’une structure prestataire, qui serait l’interlocutrice privilégiée des parents qui passeraient contrat avec elles, et salarierait les assistantes maternelles travaillant dans son réseau ; c’est le mode d’organisation de beaucoup de services d’aides à la personne, notamment en direction des personnes âgées ».

Lorsqu’on constate les conditions de travail et salariales dans les services d’aides à la personne cela nous laisse perplexe ! Les organisations représentatives y compris la FEPEM sont très inquiètes et craignent la « déstructuration d’un modèle » au profit d’un système « visant à alimenter les bénéfices d’acteurs économiques ». C’est le sens du plaidoyer adressé début mars au ministre et signé par les syndicats CFDT, CGT, FO, CSAFAM, SPAMAF et UNSA ainsi que la FEPEM.

Le statut de travailleur indépendant pour les assistantes maternelles initialement proposé par le Haut conseil de la famille de l’enfance et de l’âge, n’a au final pas été retenu. L’alerte syndicale des acteurs de la branche a manifestement porté ses fruits sur ce point.

Mais n’écarte pas tout danger d’ubérisation :
« L’idée serait de passer par l’intermédiaire d’une structure prestataire, qui serait l’interlocutrice des parents qui contracteraient avec elle, et qui emploierait les assistantes maternelles travaillant dans son réseau en tant que salariées » explique le HCFEA.

« Dans ce cas, il faudra élaborer, en liaison avec les professionnels concernés, des modalités de statut adaptées aux modes d’exercice de la profession. Ce travail d’analyse pourrait être conduit dans le cadre du comité de filière petite enfance » poursuit-il.

Il préconise par ailleurs :

  • un soutien maximal aux MAM
  • « Développer le rôle d’intermédiation des relais petite enfance en matière d’information des assistantes maternelles et des parents employeurs sur leurs droits et responsabilités réciproques, ainsi que le rôle de médiation en cas de difficultés ».
  • Promouvoir auprès des assistantes maternelles et des parents employeurs le service « Pajemploi + »

L’UNSA PROASSMAT est tout à fait opposé à ces propositions et milite au contraire pour une amélioration des conditions de travail et de rémunération

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Informations au 1er mai 2024

  • Smic horaire: 11.6500€
  • Tarif mini légal: 11.6500€ x 0.281: 3.27€
  • Tarif min conventionnel (ne s'applique pas aux assistantes de crèches familiales publiques): 3.50€
  • Maximum journalier à ne pas dépasser: 58.25€
  • Indemnité d'entretien
    • 2.65€ minimum par journée de travail jusqu'à 6h23
    • Pour 9h : 3.74€
    • 0.415€ par heure d'accueil.
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