Non, Un retrait ou modification d’agrément ne peut être envisagé qu’après un passage en Commission Consultative Paritaire Départementale (CCPD) même pour un renouvellement.
Si ce n’est pas le cas, vous devez demander votre agrément initial en lettre recommandée avec accusé de réception (Nos adhérents disposent d’un modèle de courrier)
Je viens de recevoir mon attestation d’agrément à la suite de son renouvellement et le conseil départemental me l’a modifié, est-ce normal ?
Publié le 4 août 2021