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Important

Publié le 17 décembre 2021

Renseignez-vous, certains départements, communes ou employeurs versent une aide complémentaire.

  • Les agents de l’Etat peuvent percevoir une aide supplémentaire sous forme de CESU préfinancés. https://www.cesu-fonctionpublique.fr/
  • Certains employeurs privés versent également une aide pour la garde des enfants de leurs salariés.

Explications du calcul

  • Un minimum de 15 % du salaire versé plus indemnité d’entretien restera à la charge de l’employeur.
  • Les indemnités d’entretien ouvrent droit à un crédit d’impôt, pour un montant fixé forfaitairement à 2,65 euros par journée d’accueil. L’estimation personnalisée en tient compte.
  • L’assiette du crédit d’impôt est constituée des dépenses effectivement supportées au titre des seules dépenses liées à la garde des enfants. Les frais de nourriture ne sont donc pas pris en compte.
  • Le montant de l’aide versée par la CAF est modulé suivant les revenus. Le montant minimum de l’aide est versé pour la dernière tranche de revenus "supérieurs à", donc tous les employeurs y ont droit, sauf en cas de congé parental à 100%.
  • Horaires spécifiques :Le plafond de prise en charge peut être majoré de 10% si l’accueil s’effectue sur au moins 25 heures spécifiques dans le mois. S’il s’agit d’un couple, les deux membres doivent exercer une activité professionnelle pendant les heures d’accueil spécifiques. -Heure spécifique : la nuit de 22 h à 6 h, les dimanches et/ou jours fériés.

Les cotisations sociales sont prises en charge à 100 % pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée.

Personnes handicapées :Lorsque l’un des parents bénéficie de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), ou lorsque la famille a un enfant ouvrant droit au bénéfice de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH), les montants maximaux de prise en charge de la rémunération de l’assistante maternelle sont majorés de 30 %.

Majoration pour les familles monoparentales :Les plafonds de ressources sont majorés de 40 % pour les personnes élevant seules leurs enfants. Les montants maximaux de prise en charge de la rémunération de l’assistante maternelle seront majorés de 30 %.

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Repères pro

Informations au 1er février 2024

  • Smic horaire: 11.6500€
  • Tarif mini légal: 11.6500€ x 0.281: 3.27€
  • Tarif min conventionnel (ne s'applique pas aux assistantes de crèches familiales publiques): 3.45€
  • Maximum journalier à ne pas dépasser: 58.25€
  • Indemnité d'entretien
    • 2.65€ minimum par journée de travail jusqu'à 6h23
    • Pour 9h : 3.74€
    • 0.415€ par heure d'accueil.
    • Pratique : Utilisez notre outil de calcul
  • Pour passer du net au brut
    • 0.7812 (0.7682 pour l'Alsace) hors HC et HS
    • 0.8943 (0.8813 pour l'Alsace) pour les HC et HS
    • Pratique : Utilisez notre outil de calcul