Jurisprudences

 

la réforme de la justice prud’homale en 7 points

Publié le 13 décembre 2018

Juridique

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Retrait d’agrément et droit du travail

Publié le 13 décembre 2018

L’automaticité du licenciement de l’assistant maternel ou familial en cas de retrait de cet agrément, est– il susceptible de porter atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution ? » (et particulièrement au droit au travail garanti par le préambule de la constitution de 1946

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Nos prochaines réunions

Réunion sur la nouvelle Convention à SERVIAN (34)
samedi 8 janvier 2022 de 09:00 à 12:00

Bonjour à toutes et à tous,

L’UNSA PROASSMAT à programmé une réunion d’information à SERVIAN (34).
Celle ci se tiendra le 08 JANVIER 2022 à la salle CAMPEO, grand rue (Face à la piscine), 34290 SERVIAN

Nous parlerons de la nouvelle CCN applicable dès le 1er JANVIER 2022 et répondrons à toutes vos questions.

Celle-ci n’est pas ouverte qu’aux seul.e.s Adhérent.e.s alors n’hésitez pas à y convier vos collègues.

Le pass sanitaire sera de rigueur car un accueil café vous sera offert.

Détails et inscription
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Infos SMIC

Informations au 01/10/2021

  • Smic horaire : 10,48 € (8.175 € net)
  • Tarif minimum : 2,94 € brut de l’heure (2,30 € net)
  • Maximum journalier à ne pas dépasser : 52,40 € brut - 40,87 € net
  • Indemnité d’entretien :
    • 2,65 € minimum par journée de travail jusqu’à 7h31
    • Pour 9 h : 3,17 €
    • 0,3523 € par heure d’accueil au-delà de 9 h
  • Le chiffre pour passer du net au brut (et vice versa) est de
    • 0,7801 (0,7651 pour l’Alsace) hors HC et HS
    • 0,8932 pour les HS/HC (0,8782 pour l’Alsace)