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L’agrément

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La sécurité de l’enfant accueilli

Publié le 1er septembre 2023

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Conseils pour un accueil de qualité

Publié le 1er septembre 2023

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Les risques du métier

Publié le 8 septembre 2023

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Obligation de déclaration des assistants maternels

Publié le 31 août 2021

Deux décrets sont venus préciser le 30 aout 2021 les obligations d'inscription sur le site de la CAF et le contrôle exercé. Le Code de l'Action Sociale et des Familles est modifié en conséquence.

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Charte Nationale pour l’accueil du jeune enfant

Publié le 1er octobre 2021

RéglementationMétier

Un arrêté du 23 septembre 2021 publié au JO le 30 septembre donne force de loi à la charte d'accueil du jeune enfant applicable à tous les modes d'accueil y compris chez les assistants maternels.

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