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Congés
CONGÉS PAYÉS - VALEUR DES JOURS ACQUIS
RAPPEL : LES CONGES SE CALCULENT EN BRUT MAIS SE REGLENT EN NET.
(Cour de cassation, Chambre sociale, audience publique du 16 janvier 1974, Pourvoi N° 72-40681)
Il est considéré 26 jours ouvrables en moyenne dans un mois pour un travail en année dite complète, c’est- à-dire sur 52 semaines travaillées (congés payés inclus)
52 semaines x 6 jours ouvrables /12 mois = 26 jours ouvrables en moyenne par mois.
Année Complète
En année complète, on considère 26 jours ouvrables par mois.
Pour connaître la valeur des jours de congés acquis, il convient de calculer la valeur d’un jour ouvrable dans un mois de salaire et de le multiplier par le nombre de jours ouvrables acquis
Mensualisation Brute / 26 x nombre de jours ouvrables acquis = Valeur des congés acquis
Exemple : 52 semaines de 40 heures à 3 ! brut :
Calcul de la mensualisation (52 s x 40 h x 3 !) / 12 mois = 520 !. Acquis : 30 jours
520 ! /26 jrs x 30 jrs = 600 ! Valeur des congés acquis
Année Incomplète
En année incomplète, on ne peut pas appliquer telle quelle la méthode ci-dessus : il faut reconsidérer le nom- bre de jours ouvrables moyens dans un mois de salaire. Pour ce faire, il faut tenir compte du nombre de se- maines programmées dans le contrat.
Exemple : 42 semaines programmées de 40 heures à 3 !. Calcul de la mensualisation (42 s x 40 h x 3 !) / 12 mois = 420 !. Acquis : 42 s / 4 s x 2,5 jrs = 26,25 arrondis à 27 jours ouvrables.
RAPPEL : Code du travail Art.L3141-7 : Lorsque le nombre de jours ouvrables calculé n’est pas un nombre entier, la durée du congé est portée au nombre entier immédiatement supérieur.
Pour calculer la valeur de ces 27 jours, vous pouvez calculer selon deux méthodes :
➢ Il est possible de calculer comme pour l’année complète à condition de reconsidérer le nombre de
jours ouvrables en moyenne dans un mois de salaire.
42 semaines x 6 jours ouvrables /12 = 21 jours ouvrables (et non 26 comme en année complète). Donc mensualisation brute : 420 ! /21 x 27 = 540 euros.
➢ Nous vous conseillons de faire plutôt la méthode des 6 jours ouvrables par semaine, vous trouverez le même résultat.
27 jrs / 6 jrs x 40 h x 3 ! = 540 !.
Méthode des 6 jours ouvrables
Il est important de retenir la méthode des 6 jours ouvrables car elle s’applique dans les deux cas.
Par exemple, pour le calcul des congés payés qui sont pris sur 2 périodes différentes de travail en heures (périscolaires).
Il ne faut pas calculer sur la moyenne mais selon la période où ils sont pris.
(Il est prudent de le mentionner dans le contrat de travail, ce qui est le cas pour celui UNSA PROASSMAT).
Exemple :
3 semaines prises pendant les vacances scolaires soit 3 s x 6 jrs = 18 jours. 18 jours à 40 heures hebdomadaires à 3 !.
18 jrs / 6 jrs x 40 h x 3 ! = 360 !.
2 semaines prises en périodes école soit 2 s x 6 jrs = 12 jours.
12 jours à 20 h hebdomadaires à 3 !.
12 jrs /6 jrs x 20 h x 3 ! = 120 !.
Fiche n°22
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Guide pratique Tome 2 - Le contrat de travail - Le contrat d’accueil - UNSA PROASSMAT