synthèse de l’ordonnance du 19 mai 2021
Synthèse de l’ordonnance du 19 mai 2021 sur l’agrément
Publié le 16 octobre 2021
Cette ordonnance modifie en profondeur le code de l’action sociale et des familles relatif à l’agrément.
Publié le 16 octobre 2021
Cette ordonnance modifie en profondeur le code de l’action sociale et des familles relatif à l’agrément.
