Synthèse de l’ordonnance du 19 mai 2021 sur l’agrément

Publié le 16 octobre 2021

Cette ordonnance modifie en profondeur le code de l’action sociale et des familles relatif à l’agrément.

synthèse de l’ordonnance du 19 mai 2021
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Repères pro

Informations au 1er janvier 2023

  • Smic horaire: 11.2700€
  • Tarif min: 3.17€
  • Maximum journalier à ne pas dépasser: 56.3500€
  • Indemnité d'entretien
    • 2.65€ minimum par journée de travail jusqu'à 6h37
    • Pour 9h : 3.609€
    • 0.4010€ par heure d'accueil.
  • Pour passer du net au brut
    • 0.7812 (0.7682 pour l'Alsace) hors HC et HS
    • 0.8943 (0.8813 pour l'Alsace) pour les HC et HS
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