Vous trouverez ci-dessous une liste de quelques courriers d’intervention que nous avons réalisés au bénéfice de nos adhérents.
- Sur l’agrément
- Courrier à M. le Président du Conseil Départemental du Nord au sujet de l’interdiction faite aux associations d’assistantes maternelles d’organiser des activités avec les enfants accueillis
- Courrier à M. le Président du Conseil Général du Calvados au sujet des visites inopinées de la PMI en dehors du temps de travail de l’assistant maternel
- Courrier à M. le Président du Conseil Général du Vaucluse au sujet d’une lettre type adressée à toutes les assistantes maternelles du département et demandant de tenir à disposition des puéricultrices les contrats de travail
- Courrier à tous les présidents des conseils départementaux suite à la pandémie pour leur demander notamment de la bienveillance
- Courrier au CD 38 au sujet d’un Mémo des obligations administratives d’assistant maternel soulignant des abus
- Courrier au CD 59 relatif au Questionnaire nominatif aux parents d’assistantes maternelles
- Courrier au CD 91 pour des réponses à des problématiques : parent alcoolisé, médicaments, horaires atypiques
- Courrier au CD de l’Aude pour rappeler les règles applicables en cas de déménagement
- Courrier au CD du Finistère au sujet de leur charte départementale des conditions d’accueil
- Courrier au conseil départemental du 55 pour restriction d’agrément sans passage en CCPD
- Courrier au Président du Conseil Départemental de Haute Garonne au sujet de leur charte et de l’interdiction d’utiliser les lits parapluie
- Courrier le 10 avril 2019 au président du conseil départemental des Landes pour non-respect des procédures en cas de déménagement de l’assistant maternel
- Réponse à notre lettre au CD de la Mayenne au sujet de l’agrément
- Sur la fiscalité et les taxes
- Courrier à PAJEMPLOI pour la déclaration du nombre de jours d’activité
- Courrier à PAJEMPLOI pour leur demande d’attestation d’agrément aux assistants maternels en cours de renouvellement
- Courrier à Pajemploi pour signaler des erreurs sur l’assiette du prélèvement à la source
- Courrier au directeur de l’ACOSS pour le droit aux prestations sécurité sociale des assistants maternels
- Courrier au président de la communauté de commune de l’Ernée contre l’instauration d’une taxe ordures ménagères spécifique assistant maternels
- Sur les droits à chomage
- Courrier à la Direction régionale de Pôle Emploi au sujet de menaces de supprimer l’allocation chômage si les assistants maternels n’acceptaient pas de rentrer dans le dispositif du tiers payant.
- Défense du métier
- Courrier à Adrien TAQUET demande d’une prime suite à COVID et d’un rendez vous suite aux difficultés avec Pajemploi
- Courrier à Madame Marisol TOURAINE au sujet des 6 mineurs maxi présents au domicile de l’assistante maternelle
- Courrier à Mme la ministre Marisol Touraine sur la pénibilité des professions assistants maternels et familiaux
- Courrier au Conseil départemental de l’Essonne au sujet de menaces de supprimer l’allocation chômage si les assistants maternels n’acceptaient pas de rentrer dans le dispositif du tiers payant.
- Courrier au président d’une communauté de communes pour la mise à disposition des listes d’assistants maternels
- Courrier aux Maires pour rappeler les missions d’un RAM
- Courrier intersyndical à Adrien Taquet pour les MAM
- Auditions
- Audition à l’assemblée nationale
Ces courriers sont disponibles dans l’espace adhérent.
