Première demande de renouvellement de l’agrément

Publié le 28 août 2021

Arrêté du 16 aout 2021 relatif à la 1ère demande de renouvellement de l’agrément d’un assistant maternel pris en application de l’article D 421-21 4°. Détail des documents à produire montrant que vous êtes engagé dans une démarche de professionnalisation.

Lors de la première demande de renouvellement d’agrément, l’assistant maternel produit les documents permettant d’évaluer qu’il est engagé dans une démarche d’amélioration continue de sa pratique professionnelle.
Ces documents ou justificatifs peuvent être, au seul et libre choix de l’assistant maternel concerné, un ou plusieurs des document énumérés dans l’arrêté ci-dessous.

Attention : cela ne peut vous être demandé que lors du premier renouvellement d’agrément donc pour les professionnels agréés depuis moins de 5 ans. Cela ne concerne pas les assistants maternels dont l’agrément est plus ancien.

Arrêté du 16 aout 2021
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Repères pro

Informations au 1er mai 2023

  • Smic horaire: 11.5200€
  • Tarif mini légal: 11.5200€ x 0.281: 3.24€
  • Tarif min conventionnel (ne s'applique pas aux assistantes de crèches familiales publiques): 3.36€
  • Maximum journalier à ne pas dépasser: 57.6€
  • Indemnité d'entretien
    • 2.65€ minimum par journée de travail jusqu'à 6h28
    • Pour 9h : 3.69€
    • 0.41€ par heure d'accueil.
    • Pratique : Utilisez notre outil de calcul
  • Pour passer du net au brut
    • 0.7812 (0.7682 pour l'Alsace) hors HC et HS
    • 0.8943 (0.8813 pour l'Alsace) pour les HC et HS
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