Règlement intérieur tel qu’il a été présenté aux membres de la commission :
Et voici point par point tout ce qu’il faut tenter d’obtenir lors de la négociation (si trop de refus de point important, vous refusez de signer le règlement intérieur)
Publié le 17 août 2022
Voici le texte du réglement intérieur d’un département et les modifications à négocier
Règlement intérieur tel qu’il a été présenté aux membres de la commission :
Et voici point par point tout ce qu’il faut tenter d’obtenir lors de la négociation (si trop de refus de point important, vous refusez de signer le règlement intérieur)