
Exemple de règlement intérieur
Publié le 11 juillet 2022
Chaque commission consultative départementale établit un règlement intérieur qui décrit les règles de fonctionnement.
Lorsque vous êtes élues en CCPD, la première séance doit être consacrée à la lecture et à la négociation d’éventuels changements du règlement intérieur.
Veillez à ce que les droits des représentants des assistants maternels et assistants familiaux soient sauvegardés, en particulier, demandez à ce que soit précisé :
- la réception par mail ou par courrier des photocopies des dossiers des personnes convoquées à la CCPD, pour que vous puissiez étudier leur cas.
- l’indemnisation des élus et le défraiement du déplacement
N’acceptez pas la possibilité pour le président de faire sortir un élu de la profession.
voici un exemple de règlement intérieur :