Nous avons, une fois de plus, signalé au Ministère de l’économie, des finances et de la relance, au Ministère du travail de l’emploi et de l’insertion, ainsi qu’au Ministère des solidarités et de la santé les informations erronées de PAJEMPLOI.

Voici le mail envoyé par notre Secrétaire Générale

Bonjour,

Je vous remercie pour cette fiche d’information que je vais diffuser largement à nos adhérents et bien au-delà sur nos groupes et page Facebook public.

Toutefois j’attire votre attention sur le fait que Pajemploi n’a pas les éléments nécessaires pour opérer correctement la déduction des 3 heures de smic : nous avons de très larges remontées du terrain à ce sujet. En effet, le nombre de jours d’activité et le nombre d’heures déclarées par les parents employeurs ne SONT PAS les JOURS et HEURES REELS d’accueil de l’enfant mais leur nombre est issu du lissage de la mensualisation.

En cas d’absence de l’enfant où le salaire est maintenu (absence non justifiée selon le contrat de travail) les jours d’activité et le nombre d’heures déclarées restent identiques.

Le BOI précise bien que la déduction ne doit se faire que sur les jours de présence réelle de l’enfant et pour des journées de plus de 8 h (au prorata en dessous de 8 h) Pour que Pajemploi calcule correctement cette déduction les parents employeurs devraient remplir en sus des éléments déjà fournis le nombre de jours de plus de 8 h de présence de leur enfant chez l’assistant maternel (et le nombre d’heures de moins de 8 h)

Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire

Bien cordialement

Liliane Delton Secrétaire générale nationale UNSA PROASSMAT