Les bulletins de salaire de l’UNSA PROASSMAT sont conformes à la loi et au Bulletin Officiel des Impôts, c’est-à-dire qu’ils tiennent compte de l’exonération fiscale des heures complémentaires et majorées.

Pajemploi recalcule sur le net déclaré par les parents l’exonération des charges sur les HC et HM, notre BS le calcule également, nous invitons donc les parents de soustraire cette exonération des sommes déclarées s’ils utilisent notre Bulletin de salaire (pour éviter qu’elle soit défalquée deux fois)

Nos bulletins appliquent le taux de prélèvement sur un montant net imposable spécial Assmat, en effet :

• l’assiette du taux de prélèvement doit comprendre outre le salaire net, la CSG et la CRDS non déductibles, le total de toutes les indemnités (d’entretien, de repas -y compris l’évaluation de ceux apportés par les parents- et kilométriques) ce que ne fait pas Pajemploi pour les repas apportés par les parents.

Si le taux de prélèvement à la source de l’assistant maternel n’est pas à zéro. il aura donc une différence plus ou moins élevée, entre notre bulletin de salaire et celui de Pajemploi. Cette différence, selon les cas, risque de lui être réclamée par le service des impôts en septembre prochain au moment de la régularisation suite à sa déclaration de revenus.

S’il est imposable, nous lui conseillons de se faire régler ]a somme indiquée par Pajemploi (car ce sont eux qui envoient le montant aux impôts) mais de mettre la différence de côté en prévision.

Attention :

Un avenant N° 2 signé le 16 décembre 2021 est en cours d’extension mais il est applicable dès le 1ER JANVIER 2022. Il modifie à la baisse les cotisations prévoyance pour les salariés. Afin d’éviter des régularisations de charges sociales, nous avons pris le parti d’appliquer dès maintenant ces nouveaux taux (cela peut générer avec Pajemploi une différence de qq dizaines de centimes)

Mode d’emploi

1. Téléchargez notre document au format Excel ou Libre Office selon le logiciel utilisé.
2. Ouvrez le fichier téléchargez en activant les macros si demandé.
3. Indiquez le mois et l’année
4. Entrez les informations nécessaires dans les cases roses (pour chaque case, un survol du triangle rose vous donne une information utile)
5. Remplissez le tableau mensuel des heures travaillées
6. Vérifiez et imprimez le bulletin.

Note : Un seul fichier que vous soyez ou pas dans les départements d’Alsace-Moselle (régime local) : il suffit de remplir les cases OUI-NON pour que les bonnes charges sociales soient appliquées.

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