L’agrément
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Les RAM deviennent les Relais Petite Enfance

Publié le 28 août 2021

Le décret précise les missions exercées par les relais petite enfance, qui sont les services de référence de l'accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels. Le décret est pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles.

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Première demande de renouvellement de l’agrément

Publié le 28 août 2021

Arrêté du 16 aout 2021 relatif à la 1ère demande de renouvellement de l'agrément d'un assistant maternel pris en application de l'article D 421-21 4°. Détail des documents à produire montrant que vous êtes engagé dans une démarche de professionnalisation.

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Le référentiel de l’agrément publié par décret

Publié le 24 juillet 2021

Ce référentiel publié par décret figure dans le code de l'action sociale et des familles. Il s'impose à tous.

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Imprimé Cerfa de demande d’agrément d’assistant maternel

Publié le 23 juillet 2021

Voici l'imprimé qui vous permet de postuler pour obtenir un agrément d'assistant maternel ou de renouveler celui-ci

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Extrait de casier judiciaire

Publié le 22 juillet 2021

Le conseil départemental se charge de le demander pour les assistants maternels et les personnes majeures vivant à leur domicile.

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Le référentiel de l’agrément à l’usage des PMI

Publié le 20 juillet 2021

Ce référentiel n'a qu'une valeur incitative, il décrit toutefois les bonnes pratiques.

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