L’agrément
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Obligation de déclaration des assistants maternels

Publié le 31 août 2021

ImportantRéglementation

Deux décrets sont venus préciser ce 30 aout 2021 les obligations d'inscription sur le site de la CAF et le contrôle exercé. Le Code de l'Action Sociale et des Familles est modifié en conséquence.

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Les RAM deviennent les Relais Petite Enfance

Publié le 28 août 2021

RéglementationMétier

Le décret précise les missions exercées par les relais petite enfance, qui sont les services de référence de l'accueil du jeune enfant pour les parents et les professionnels. Le décret est pris pour l'application de l'article 2 de l'ordonnance n° 2021-611 du 19 mai 2021 relative aux services aux familles.

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Première demande de renouvellement de l’agrément

Publié le 28 août 2021

RéglementationFormationDocument

Arrêté du 16 aout 2021 relatif à la 1ère demande de renouvellement de l'agrément d'un assistant maternel pris en application de l'article D 421-21 4°. Détail des documents à produire montrant que vous êtes engagé dans une démarche de professionnalisation.

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Le référentiel de l’agrément publié par décret

Publié le 24 juillet 2021

Réglementation

Ce référentiel publié par décret figure dans le code de l'action sociale et des familles. Il s'impose à tous.

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Imprimé Cerfa de demande d’agrément d’assistant maternel

Publié le 23 juillet 2021

Document

Voici l'imprimé qui vous permet de postuler pour obtenir un agrément d'assistant maternel ou de renouveler celui-ci

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Nos prochaines réunions

Réunion SARTROUVILLE (78)
samedi 24 septembre 2022 de 09:30 à 12:30

Bonjour à toutes et à tous,

L’UNSA PROASSMAT à programmé une réunion d’information à SARTROUVILLE

Celle ci se tiendra le 24 septembre 2022 à la salle NOTRE DAME DU VAL se situant 50,rue Pierre BROSSOLETTE , 78500 SARTROUVILLE

Nous parlerons de la réforme du mode d’accueil, de la nouvelle convention collective et répondrons à toutes vos questions.

Celle-ci n’est pas ouverte qu’aux seul.e.s Adhérent.e.s alors n’hésitez pas à y convier vos collègues et à vous y inscrire.

Un accueil café vous sera proposer si les conditions sanitaire nous le permettent.

Détails et inscription
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Infos SMIC

Informations au 01/05/2022

  • Smic horaire : 10,85 € (8.48 € net)
  • Tarif minimum : 3,05 € brut de l’heure (2,38 € net, 2,34€ pour l’Alsace)
  • Maximum journalier à ne pas dépasser : 54,25 € brut - 42,38 € net (41.67€ pour l’Alsace)
  • Indemnité d’entretien :
    • 2,65 € minimum par journée de travail jusqu’à 6h51
    • Pour 9 h : 3,474 €
    • 0,386 € par heure d’accueil au-delà de 9 h
  • Le chiffre pour passer du net au brut (et vice versa) est de
    • 0,7812 (0,7682 pour l’Alsace à partir du 1er avril) hors HC et HS
    • 0,8943 pour les HS/HC (0,8813 pour l’Alsace)