L’agrément
logo article

 

Décret modifiant les conditions d’agrément et les capacités d’accueil

Publié le 15 décembre 2021

RéglementationMétierDocument

Décret n°2021 du 14 décembre 2021 publié le 15 décembre au Journal Officiel modifiant le Code de l'Action Sociale et des Familles sur le contenu de l'attestation d'agrément et sur la possibilité d'accueillir des enfants au-delà de la capacité prévue à l'agrément.

 Lire


logo article

 

Décret du 4 novembre 2021 modifiant le CASF

Publié le 6 novembre 2021

RéglementationJuridique

Ce décret précise certains critères de refus d’agrément et les conditions d’accueil simultané de six mineurs. Il fixe également les obligations pour le département en cas de déménagement du lieu d’exercice de l’assistant maternel.

 Lire


logo article

 

Synthèse de l’ordonnance du 19 mai 2021 sur l’agrément

Publié le 16 octobre 2021

Réglementation

Cette ordonnance modifie en profondeur le code de l'action sociale et des familles relatif à l'agrément.

 Lire


logo article

 

Charte Nationale pour l’accueil du jeune enfant

Publié le 1er octobre 2021

RéglementationMétier

Un arrêté du 23 septembre 2021 publié au JO le 30 septembre donne force de loi à la charte d'accueil du jeune enfant applicable à tous les modes d'accueil y compris chez les assistants maternels.

 Lire


logo article

 

Comment s’inscrire sur le site mon-enfant.fr

Publié le 1er septembre 2021

Document

La CNAF a remanié totalement le site mon-enfant.fr et a édité un livret pour vous accompagner pas à pas dans la procédure d'inscription et de gestion de votre compte.

 Lire


Connexion adhérent

Adhérez en ligne !

Cliquez ici...
Nos prochaines réunions

Réunion SARTROUVILLE (78)
samedi 24 septembre 2022 de 09:30 à 12:30

Bonjour à toutes et à tous,

L’UNSA PROASSMAT à programmé une réunion d’information à SARTROUVILLE

Celle ci se tiendra le 24 septembre 2022 à la salle NOTRE DAME DU VAL se situant 50,rue Pierre BROSSOLETTE , 78500 SARTROUVILLE

Nous parlerons de la réforme du mode d’accueil, de la nouvelle convention collective et répondrons à toutes vos questions.

Celle-ci n’est pas ouverte qu’aux seul.e.s Adhérent.e.s alors n’hésitez pas à y convier vos collègues et à vous y inscrire.

Un accueil café vous sera proposer si les conditions sanitaire nous le permettent.

Détails et inscription
Rechercher sur le site
Recevez notre newsletter

Infos SMIC

Informations au 01/08/2022

  • Smic horaire : 11,07 € (8.65 € net)
  • Tarif minimum : 3,11 € brut de l’heure (2,43 € net, 2,39€ pour l’Alsace)
  • Maximum journalier à ne pas dépasser : 55,35 € brut - 43,23 € net (42.51€ pour l’Alsace)
  • Indemnité d’entretien :
    • 2,65 € minimum par journée de travail jusqu’à 6h43
    • Pour 9 h : 3,546 €
    • 0,394 € par heure d’accueil au-delà de 9 h
  • Le chiffre pour passer du net au brut (et vice versa) est de
    • 0,7812 (0,7682 pour l’Alsace à partir du 1er avril) hors HC et HS
    • 0,8943 pour les HS/HC (0,8813 pour l’Alsace)