L’agrément
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Le référentiel de l’agrément publié par décret

Publié le 24 juillet 2021

Réglementation

Ce référentiel publié par décret figure dans le code de l'action sociale et des familles. Il s'impose à tous.

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Imprimé Cerfa de demande d’agrément d’assistant maternel

Publié le 23 juillet 2021

Document

Voici l'imprimé qui vous permet de postuler pour obtenir un agrément d'assistant maternel ou de renouveler celui-ci

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Extrait de casier judiciaire

Publié le 22 juillet 2021

Réglementation

Le conseil départemental se charge de le demander pour les assistants maternels et les personnes majeures vivant à leur domicile.

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Le référentiel de l’agrément à l’usage des PMI

Publié le 20 juillet 2021

Ce référentiel n'a qu'une valeur incitative, il décrit toutefois les bonnes pratiques.

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Nos prochaines réunions

Réunion ORLEANS
samedi 11 juin 2022 de 09:30 à 11:30

Bonjour à toutes et à tous,

L’UNSA PROASSMAT à programmé une réunion d’information à ORLEANS

Celle ci se tiendra le 11 juin 2022 au 4 impasse du Cardinal MORLOT 45000 ORLEANS.

Nous parlerons de la réforme du mode d’acceuil, de la nouvelle convention collective et répondrons à toutes vos questions.

Celle-ci n’est pas ouverte qu’aux seul.e.s Adhérent.e.s alors n’hésitez pas à y convier vos collègues et à vous y inscrire.

Un accueil café vous sera proposer si les conditions sanitaire nous le permettent.

Détails et inscription
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Infos SMIC

Informations au 01/05/2022

  • Smic horaire : 10,85 € (8.48 € net)
  • Tarif minimum : 3,05 € brut de l’heure (2,38 € net, 2,34€ pour l’Alsace)
  • Maximum journalier à ne pas dépasser : 54,25 € brut - 42,38 € net (41.67€ pour l’Alsace)
  • Indemnité d’entretien :
    • 2,65 € minimum par journée de travail jusqu’à 6h51
    • Pour 9 h : 3,474 €
    • 0,386 € par heure d’accueil au-delà de 9 h
  • Le chiffre pour passer du net au brut (et vice versa) est de
    • 0,7812 (0,7682 pour l’Alsace à partir du 1er avril) hors HC et HS
    • 0,8943 pour les HS/HC (0,8813 pour l’Alsace)