Juridique
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Quelques repères juridiques

Publié le 24 juin 2021

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Décompte de la période d’essai

Publié le 13 décembre 2018

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Le retrait d’enfant

Publié le 13 décembre 2018

Les assistants maternels du particulier employeur ne bénéficient pas des mêmes droits que tous les autres salariés, en matière de licenciement notamment.

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Report des congés payés en cas d’arrêt maladie

Publié le 13 décembre 2018

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) vient de décider que tout salarié malade durant ses congés payés peut reporter les jours dont il n’a pas pu profiter en raison de sa maladie

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Nos prochaines réunions

Réunion ORLEANS
samedi 11 juin 2022 de 09:30 à 11:30

Bonjour à toutes et à tous,

L’UNSA PROASSMAT à programmé une réunion d’information à ORLEANS

Celle ci se tiendra le 11 juin 2022 au 4 impasse du Cardinal MORLOT 45000 ORLEANS.

Nous parlerons de la réforme du mode d’acceuil, de la nouvelle convention collective et répondrons à toutes vos questions.

Celle-ci n’est pas ouverte qu’aux seul.e.s Adhérent.e.s alors n’hésitez pas à y convier vos collègues et à vous y inscrire.

Un accueil café vous sera proposer si les conditions sanitaire nous le permettent.

Détails et inscription
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Infos SMIC

Informations au 01/05/2022

  • Smic horaire : 10,85 € (8.48 € net)
  • Tarif minimum : 3,05 € brut de l’heure (2,38 € net, 2,34€ pour l’Alsace)
  • Maximum journalier à ne pas dépasser : 54,25 € brut - 42,38 € net (41.67€ pour l’Alsace)
  • Indemnité d’entretien :
    • 2,65 € minimum par journée de travail jusqu’à 6h51
    • Pour 9 h : 3,474 €
    • 0,386 € par heure d’accueil au-delà de 9 h
  • Le chiffre pour passer du net au brut (et vice versa) est de
    • 0,7812 (0,7682 pour l’Alsace à partir du 1er avril) hors HC et HS
    • 0,8943 pour les HS/HC (0,8813 pour l’Alsace)