Convention collective
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Nouvelle convention

Publié le 21 octobre 2021

RéglementationJuridiqueDocument

Convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile n° 3239 signée le 15 mars 2021 et étendue par arrêté du 6 octobre 2021 publié au JO lr 16 octobre 2021

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Convention collective des assistantes maternelles du particulier employeur CCN

Publié le 2 janvier 2019

Connaitre la convention collective des assistants maternels du particulier employeur

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Infos SMIC

Informations au 01/08/2022

  • Smic horaire : 11,07 € (8.65 € net)
  • Tarif minimum : 3,11 € brut de l’heure (2,43 € net, 2,39€ pour l’Alsace)
  • Maximum journalier à ne pas dépasser : 55,35 € brut - 43,23 € net (42.51€ pour l’Alsace)
  • Indemnité d’entretien :
    • 2,65 € minimum par journée de travail jusqu’à 6h43
    • Pour 9 h : 3,546 €
    • 0,394 € par heure d’accueil au-delà de 9 h
  • Le chiffre pour passer du net au brut (et vice versa) est de
    • 0,7812 (0,7682 pour l’Alsace à partir du 1er avril) hors HC et HS
    • 0,8943 pour les HS/HC (0,8813 pour l’Alsace)